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Contester un retrait de points sur son permis de conduire in 60 millions de consommateurs, 485 (septembre 2013)
[article]
Titre : Contester un retrait de points sur son permis de conduire : La marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Justice / procédure
Transport:Documents officiels:Permis de conduireMots-clés : procès-verbal infraction recours contentieux Résumé : Etapes / actions lors d'une procédure de retrait de points du permis de conduire
in 60 millions de consommateurs > 485 (septembre 2013) . - p. 68-69[article]Procédure simplifiée pour les litiges à l'étranger in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)
[article]
Titre : Procédure simplifiée pour les litiges à l'étranger : Justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 57 Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédureMots-clés : litige contentieux Europe Résumé : Le portail européen e-justice permet d'accéder à des procédure simplifiées pour les litiges à l'étranger, notamment à l'aide de formulaires dynamiques et le Centre européen des consommateurs de s'informer sur les droits des consommateurs en Europe
in 60 millions de consommateurs > 530 (octobre 2017) . - p. 57[article]Documents numériques
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