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8 recherche sur le mot-clé 'litige'
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la médiation documentaire pour tous, en route mais... in 60 millions de consommateurs, 511 (janvier 2016)
[article]
Titre : la médiation documentaire pour tous, en route mais... : Litiges Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 58 Note générale : Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation Catégories : Justice / procédure
Services:MédiationMots-clés : litige Résumé : Le décret du 30 octobre 2016 ouvre la voie à la généralisation pour tous en cas de litige de consommation. Ainsi, en cas de litige concernant « l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services », tout professionnel doit permettre au consommateur de recourir au médiateur (généralement de la branche professionnelle concernée).
in 60 millions de consommateurs > 511 (janvier 2016) . - p. 58[article]Documents numériques
Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommationURL Coffrets cadeau, faire face aux litiges in Que Choisir, 532 (janvier 2015)
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Titre : Coffrets cadeau, faire face aux litiges : conso pratique au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 61 Catégories : Loisirs / tourisme Mots-clés : coffret cadeau litige Résumé : comment régler les éventuels litiges
in Que Choisir > 532 (janvier 2015) . - p. 61[article]La plateforme de règlement des litiges en ligne in INC document, 262 (1 août 2018)
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Titre : La plateforme de règlement des litiges en ligne : fiche pratique 337 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-6 Catégories : Commerce:Achat / vente
Commerce:Achat / vente:Achat en ligneMots-clés : litige plateforme RLL Résumé : Depuis son lancement en 2016 par la commission européenne la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) connaît un vrai succès. Cette plateforme gratuite permet aux consommateurs d'introduire une plainte relative à un achat d'un bien ou d'un service sur Internet auprès d'un professionnel que celui-ci soit situé sur le sol national ou dans l'Union européenne
in INC document > 262 (1 août 2018) . - p. 1-6[article]Procédure simplifiée pour les litiges à l'étranger in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)
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Titre : Procédure simplifiée pour les litiges à l'étranger : Justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 57 Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédureMots-clés : litige contentieux Europe Résumé : Le portail européen e-justice permet d'accéder à des procédure simplifiées pour les litiges à l'étranger, notamment à l'aide de formulaires dynamiques et le Centre européen des consommateurs de s'informer sur les droits des consommateurs en Europe
in 60 millions de consommateurs > 530 (octobre 2017) . - p. 57[article]Documents numériques
Centre Européen des ConsommateursURL
Portail e-Justice européenURL Les salles de sport et centres de remise en forme : que faire en cas de litige in INC document, 286 (27 novembre 2018)
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Titre : Les salles de sport et centres de remise en forme : que faire en cas de litige : fiche pratique 192 2° partie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.1-8 Catégories : Loisirs / tourisme:Sport Mots-clés : salle de sport litige Résumé : Les conseils en cas de litige lié aux incidents ou aux accidents, à l'arrêt des activités ou autre.
in INC document > 286 (27 novembre 2018) . - p.1-8[article]Les litiges en matière d'assurance auto in Le Particulier, 1114 (novembre 2015)
PermalinkVendez, et on verra après (Démarchage à domicile) in 60 millions de consommateurs, 483 ((juin 2013))
PermalinkVendre ses affaires sur la toile...Attention, les filous rodent in 60 millions de consommateurs, 484 (juillet-août 2013)
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