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11 recherche sur le mot-clé 'Europe'
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Procédure simplifiée pour les litiges à l'étranger in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)
[article]
Titre : Procédure simplifiée pour les litiges à l'étranger : Justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 57 Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédureMots-clés : litige contentieux Europe Résumé : Le portail européen e-justice permet d'accéder à des procédure simplifiées pour les litiges à l'étranger, notamment à l'aide de formulaires dynamiques et le Centre européen des consommateurs de s'informer sur les droits des consommateurs en Europe
in 60 millions de consommateurs > 530 (octobre 2017) . - p. 57[article]Documents numériques
Centre Européen des ConsommateursURL
Portail e-Justice européenURL Comment dit-on P.-V. en allemand ? in 60 millions de consommateurs, 488 (décembre 2013)
[article]
Titre : Comment dit-on P.-V. en allemand ? : Infraction Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 73 Note générale : Directive 2011/82/UE (13) du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 Catégories : Fiscalité:Amende
Justice / procédureMots-clés : Europe Résumé : Selon la directive du 25 octobre 2011 relative à l'échange transfrontalier d'information concernant les infractions en matière de sécurité routière, le PV adressé au contrevenant doit être rédigé dans la langue du document d'immatriculation du véhicule en infraction.
in 60 millions de consommateurs > 488 (décembre 2013) . - p. 73[article]Documents numériques
Centre Européen des consommateursURL
Directive 2011/82/UE sur les échanges transfrontaliers d'information relatives aux infractions routièresURL Consommation en Europe 11-1
Titre : Consommation en Europe 11-1 Type de document : texte imprimé Catégories : Commerce:Association de consommateurs Mots-clés : Droit des consommateurs Europe Résumé : Association de consommateurs ; droit des consommateurs ; litiges à l'étranger ; litiges transfrontaliers Constitution européenne 11-10
Titre : Constitution européenne 11-10 Type de document : texte imprimé Mots-clés : Constitution Europe Droit de l'UE : automobile 11-5
Titre : Droit de l'UE : automobile 11-5 Type de document : texte imprimé Catégories : Assurance
Transport:Moyen de transport:AutomobileMots-clés : Europe Résumé : Achat d'une voiture en Europe ; assurance automobile Droit de l' UE : clauses abusives, pratiques déloyales 11-2
PermalinkDroit de l'UE: finances, banques 11-3
PermalinkDroit de l'UE : immobilier 11-4
PermalinkDroit de l'UE : téléphonie, Internet 11-10
PermalinkDroit de l'UE : transports 11-7
PermalinkFiscalité 11-6
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