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Procédure simplifiée pour les litiges à l'étranger in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)
[article]
Titre : Procédure simplifiée pour les litiges à l'étranger : Justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 57 Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédureMots-clés : litige contentieux Europe Résumé : Le portail européen e-justice permet d'accéder à des procédure simplifiées pour les litiges à l'étranger, notamment à l'aide de formulaires dynamiques et le Centre européen des consommateurs de s'informer sur les droits des consommateurs en Europe
in 60 millions de consommateurs > 530 (octobre 2017) . - p. 57[article]Documents numériques
Centre Européen des ConsommateursURL
Portail e-Justice européenURL Procuration 15.2-12
Titre : Procuration 15.2-12 Catégories : Justice / procédure Produits financiers et assurance vie, épargnants défendez vos droits in Le Particulier, 1058 (février 2011)
[article]
Titre : Produits financiers et assurance vie, épargnants défendez vos droits : argent Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.38-45 Note générale : art.L. 533-12-1 code monétaire et financier art. 314-11 autorité des marchés financiers Catégories : Justice / procédure
Placements:Assurance vieRésumé : la règlementation est protectrice pour les produits financiers ou les assurances vie mais cette protection n'est pas sans faille. La règlementation devrait faciliter les recours en justice des épargnants lésés : procédure à suivre (affaire doubl'ô de la Caisse d'épargne
in Le Particulier > 1058 (février 2011) . - p.38-45[article]Quand les consommateurs ne se laissent plus faire face aux opérateurs de télécommunication in Gazette juridique, 19 (mars 2010)
[article]
Titre : Quand les consommateurs ne se laissent plus faire face aux opérateurs de télécommunication Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.4 Catégories : Audiovisuel:Téléphonie:Opérateur
Justice / procédureRésumé : Deux jugements de proximité qui peuvent être invoqués lors de démarche amiable avec un fournisseur de télécommunication : con damnation de SFR pour avoir lourdement failli à ses obligations contractuelles et Orange pour avoir facturer le déverrouillage d'un téléphone nouvellement acheté
in Gazette juridique > 19 (mars 2010) . - p.4[article]Que devient une maison abandonnée ? in 60 millions de consommateurs, 527 (juin 2017)
[article]
Titre : Que devient une maison abandonnée ? : Logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 58 Note générale : art. 539 du code civil Catégories : Famille:Héritage
Immobilier
Justice / procédureMots-clés : abandon Résumé : Les maisons abandonnées font l'objet de diverses législations selon les cas, qu'il s'agisse de travaux devenus impératifs (danger), de procédures d'expropriation, etc. avant qu'elles ne reviennent à l’État.
in 60 millions de consommateurs > 527 (juin 2017) . - p. 58[article]Quelques jurisprudences utiles issues de l'action concertée Vogica in Gazette juridique, 25 ([01/10/2010])
PermalinkLe recouvrement amiable des créances in INC document, 173 (17 mars 2017)
PermalinkRéféré 15.2-13
PermalinkRégler un litige de voisinage in 60 millions de consommateurs, 525 (avril 2017)
PermalinkLes règles de bon voisinage in Que Choisir, 92 SP (juin 2012)
PermalinkResponsabilité 15.2-14
PermalinkLa responsabilité en cas d'accident de ski in Le Particulier, 1119 (mars 2016)
PermalinkResponsabilité civile 15.2-15
PermalinkResponsabilité civile, le propriétaire est responsable deqs dégâts causés par son paraso lemporté par le vent in Le Particulier, 1119 (mars 2016)
PermalinkResponsabilité, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)
PermalinkLa responsabilité des notaires in Le Particulier, 1098 (juin 2014)
PermalinkLa responsabilité du propriétaire d'un animal in Le Particulier, 1084 (avril 2013)
Permalinkla responsabilité du syndic in Le Particulier, 1090 (novembre 2013)
PermalinkRetard d'avion : comment obtenir réparation in 60 millions de consommateurs, 490 (février 2014)
PermalinkRretait des points sur le permis de conduire in Le Particulier, 1056 (Janvier 2011)
PermalinkRupture conventionnelle et préavis réduit in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
PermalinkSaisir la justice en urgence in Le Particulier, 1124 (septembre 2016)
PermalinkLes sanctions pénales contre le propriétaire d'un chien qui mord in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
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