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focus sur les affaires en cours : le dossier Akerys , Crédit foncier in Gazette juridique, 22 (juin 2010)
[article]
Titre : focus sur les affaires en cours : le dossier Akerys , Crédit foncier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.9-10 Catégories : Immobilier:Construction:Promoteur
Justice / procédure
PlacementsRésumé : Le dossier Akerys et l'action de la Fédération et le conseil aux adhérents ; le Crédit Foncier point sur les suites de l'accord et le traitement des dossiers par le Comité de Répartition de l'Enveloppe, méthode retenue pour le calcul de l'indemnité
in Gazette juridique > 22 (juin 2010) . - p.9-10[article]Fonds doubl'ô in Le Particulier, 1082 (février 2013)
[article]
Titre : Fonds doubl'ô : la Caisse d'épargne condamnée pour publicité mensongère Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 16 Catégories : Commerce:Publicité
Justice / procédure
PlacementsRésumé : La Caisse d'épargne de la Drôme Ardèche a été condamnée pour publicité mensongère
in Le Particulier > 1082 (février 2013) . - p. 16[article]frais abusifs éliminés (Free) in Que Choisir, 492 (mai 2011)
[article]
Titre : frais abusifs éliminés (Free) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.5 Note générale : Art.L 112-12 du code monétaire et finacier Catégories : Audiovisuel:Téléphonie:Abonnement
Banque:Moyens de paiement
Justice / procédureRésumé : Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré illégal les frais d'activation différés et les frais de traitement en cas de paiement par chèque ou carte bancaire
in Que Choisir > 492 (mai 2011) . - p.5[article]Frais de gestion, LCL contraint de rembourser in Que Choisir, 588 (février 2020)
[article]
Titre : Frais de gestion, LCL contraint de rembourser : décryptage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.49 Catégories : Banque:Conseil bancaire
Banque:Frais bancaires
Justice / procédureRésumé : L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un accord obligeant le Crédit Lyonnais (LCL) à reverser à ses clients les frais indûment perçus pour la gestion de portefeuilles de titres
in Que Choisir > 588 (février 2020) . - p.49[article]Free n'a vraiment rien compris in Gazette juridique, 22 (juin 2010)
[article]
Titre : Free n'a vraiment rien compris Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 4 Catégories : Internet:Abonnement
Justice / procédureRésumé : la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 11 juin 2010 vient de confirmer qu'un Fournisseur d'Accès à Internet FAI est tenu à une obligation de résultat
in Gazette juridique > 22 (juin 2010) . - p. 4[article]Gagnez en justice avec l'action de groupe in Le Particulier, 1106 (février 2015)
PermalinkLa garantie est attachée au bien et se transmet avec lui in Le Particulier, 95 HS (mars 2014)
PermalinkLa garde à vue sans peine in Que Choisir, 124 HS (octobre 2011)
PermalinkPermalinkImmobilier, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)
PermalinkJ'ai obtenu une ordonnance d'expulsion (surendettement) in Le Particulier, 1095 (mars 2014)
PermalinkPermalinkJuré aux assises : et si c'était vous ? in Le Particulier, 1136 (septembre 2017)
PermalinkLa jurisprudence des associations locales in Gazette juridique, 22 (juin 2010)
PermalinkLa jurisprudence des associations locales in Gazette juridique, 21 (mai 2010)
PermalinkJustice pénale 15.1-10
PermalinkLégitime défense in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
PermalinkPermalinkLocation de courte durée interdite dans un immeuble résidentiel in Que Choisir, 116 P (juin 2018)
PermalinkLa location de vacances ne tient pas ses promesses in 60 millions de consommateurs, 495 (juillet - août 2014)
PermalinkLogement indécent, le bailleur doit rembourser les loyers in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
PermalinkUne loi entre en vigueur le lendemain de sa publication,sauf exception in Le Particulier, 1133 (mai 2017)
PermalinkMa commande sur internet n'a pas été livrée in 60 millions de consommateurs, 491 (mars 2014)
PermalinkPermalinkLa maison de retraite n'est pas responsable en cas de bagarre in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
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