100 lettres pour régler vos litiges (assurances) in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)

[article]  inLe Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 12-30 Titre : 100 lettres pour régler vos litiges (assurances) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 12-30 Catégories : Assurance:Contrat Justice / procédure Mots-clés : lettre type Résumé : Déclaration de sinistre, refus d 'indemnisation, contester le rapport d'expertise, informer l'assureur de l'aggravation du risque, obtenir le remboursement de la franchise, contester l'offre d'indemnisation pour une voiture classée épave, saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires, saisir le médiateur des assurances : lettres type et règles de droit correspondantes [article]

15.1 Justice procédure

Titre : 15.1 Justice procédure Catégories : Justice / procédure

Contient

• Aide juridictionnelle 15.1-1
• Tribunaux d'instance 15.1-13
• Tribunaux de grande instance - Tribunal correctionnel 15.1-14
• Pourvoi en cassation 15.1-12
• Juge de l'exécution 15.1-9
• Conciliateur 15.1-2
• Conseils juridiques 15.1-3
• Généralités - attestation, jurisprudence, procédure 15.1-5
• L'injonction de faire 15.1-6
• Déclaration au greffe - saisine simplifiée 15.1-4
• Médiateur de la République 1501-11
• Justice pénale 15.1-10
• L'injonction de payer 15.1-7
• Juge de proximité 15.1-8

15.2 Justice procédure

Titre : 15.2 Justice procédure Catégories : Justice / procédure

Contient

• Saisies mobilières, immobilières, sur salaire, attribution, ATD 15.2-16
• Experts judiciaires 15.2-7
• Frais de procédure 15.2-8
• Responsabilité civile 15.2-15
• Référé 15.2-13
• Procuration 15.2-12
• Saisies - expulsions 15.2-17
• Avoués 15.2-5
• Prescription générale - forclusion 15.2-11
• Administrateurs judiciaires 15.2-1
• Avocats 15.2-4
• Associations de consommateurs 15.2-2
• Casier judiciaire 15.2-6
• Huissiers de justice 15.2-9
• Responsabilité 15.2-14
• Attestations - témoignages 15.2-3
• vide 15.2-10

De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France in Que Choisir, 121 HS (janvier 2011)

[article]  inQue Choisir > 121 HS (janvier 2011) . - p. 58 Titre : De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France : bloc-notes l'avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 58 Catégories : Banque:Clauses abusives Banque:Compte bancaire:Convention de compte Justice / procédure Résumé : Après sa condamnation pour clauses abusives, le Crédit mutuel Ile-de-France doit remettre un peu d'ordre dans ses conventions de compte [article]

Abus de faiblesse ou pratique litigieuse ? in 60 millions de consommateurs, 524 (mars 2017)

[article]  in60 millions de consommateurs > 524 (mars 2017) . - p. 48 Titre : Abus de faiblesse ou pratique litigieuse ? : Litiges Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 48 Note générale : art. L.132-13 et art. L.121-6 du code de la consommation Catégories : Commerce:Abus de faiblesse Commerce:Types de vente Justice / procédure Résumé : Le délit d'abus de faiblesse a été étendu aux cas de vulnérabilité "momentanée" du consommateur, compte tenu des circonstances telles que des pratiques commerciales de vente agressives. [article]

Accident de la circulation, refuser la proposition de l'assureur se fait à vos risques et périls in Le Particulier, 1136 (septembre 2017)

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Actions UFC-Que choisir in Que Choisir, 499 (janvier 2012)

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L'agence qui a vendu le forfait est systématiquement responsable in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])

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Un animal de compagnie n'est pas remplaçable in Le Particulier, 1118 (février 2016)

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Annulation de dernière minute in Que Choisir, 527 (juillet-août 2014) 

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Associations de consommateurs 15.2-2

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Assurance emprunteur : enfin du nouveau in Gazette juridique, 23 (juillet-août 2010)

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L'audition libre in Que Choisir, 124 HS (octobre 2011)

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Auréole suspecte in Que Choisir, 496 (octobre 2011)

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Autorité parentale, l'Etat n'est pas responsable en cas de sortie du territoire d'un mineur non fiché in Le Particulier, 1118 (février 2016)

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