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Le maître d'un chien est presque toujours responsable in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
[article]
Titre : Le maître d'un chien est presque toujours responsable : cahier de jurisprudence : responsabilité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.142 Note générale : art. 1385 du code civil, cass. civ. 2° du 27.3.2014 n° 13-15528 Catégories : Justice / procédure Mots-clés : chien responsabilité Résumé : La responsabilité du propriétaire d'un chien est une est une responsabilité de plein droit sauf à prouver que la victime à commis une faute
in Le Particulier > 103 HS (décembre 2014) . - p.142[article]Le maître d'un chien qui mord un passant commet un délit d'imprudence in Le Particulier, 1090 (novembre 2013)
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Titre : Le maître d'un chien qui mord un passant commet un délit d'imprudence : animaux domestiques Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.93 Note générale : Loi n° 2008-582 du 20 juin2008 Catégories : Justice / procédure Mots-clés : animal domestique Résumé : Le propriétaire d'un chien blessant un passant peut être condamné au pénal même s'il n'a commis aucune fauter grave ou délibérée
in Le Particulier > 1090 (novembre 2013) . - p.93[article]Manger sans aigreur in Que Choisir, 516 (juillet-août 2013)
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Titre : Manger sans aigreur : Au restaurant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 60 Catégories : Justice / procédure
Loisirs / tourisme:Hébergement:RestaurationRésumé : Réglementation et règles en vigueur dans les restaurants
in Que Choisir > 516 (juillet-août 2013) . - p. 60[article]la médiation documentaire pour tous, en route mais... in 60 millions de consommateurs, 511 (janvier 2016)
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Titre : la médiation documentaire pour tous, en route mais... : Litiges Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 58 Note générale : Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation Catégories : Justice / procédure
Services:MédiationMots-clés : litige Résumé : Le décret du 30 octobre 2016 ouvre la voie à la généralisation pour tous en cas de litige de consommation. Ainsi, en cas de litige concernant « l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services », tout professionnel doit permettre au consommateur de recourir au médiateur (généralement de la branche professionnelle concernée).
in 60 millions de consommateurs > 511 (janvier 2016) . - p. 58[article]Documents numériques
Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommationURL Mesures de protection in Que Choisir, 528 (septembre 2014)
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Titre : Mesures de protection : Pesticides Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 5 Catégories : Environnement:Pollution:Produit toxique
Justice / procédureMots-clés : pesticide produit phytosanitaire intoxication Résumé : La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée, le 11 septembre 2014. Cette nouvelle loi restreint l'usage des produits phytosanitaires près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux.
in Que Choisir > 528 (septembre 2014) . - p. 5[article]Mon locataire me doit 1800€ de loyer in Le Particulier, 1127 (décembre 2016)
PermalinkMon radiateur à huile a explosé en causant d'importants dégats in Le Particulier, 1080 (janvier 2013)
PermalinkMon voisin me demande de passer sur mon terrain pour réparer le mur de sa maison... in Le Particulier, 1070 (février 2012)
PermalinkNe vous faites pas avoir à l'usure ! in Que Choisir, 491 (avril 2011)
PermalinkLes nitrates sont toujours là in Que Choisir, 513 (avril 2013)
PermalinkNouveaux frais de procédure in Que Choisir, 496 (octobre 2011)
PermalinkNouvelles dispositions in Que Choisir, 488 ([01/01/2011])
PermalinkObligation d'information et de conseil de l'agent immobilier rédacteur d'acte in Gazette juridique, 23 (juillet-août 2010)
PermalinkL'obligation de résultat pour les opérateurs de télécommunication : une histoire qui finir bien in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
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