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3 recherche sur le mot-clé 'chien'
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Le maître d'un chien est presque toujours responsable in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
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Titre : Le maître d'un chien est presque toujours responsable : cahier de jurisprudence : responsabilité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.142 Note générale : art. 1385 du code civil, cass. civ. 2° du 27.3.2014 n° 13-15528 Catégories : Justice / procédure Mots-clés : chien responsabilité Résumé : La responsabilité du propriétaire d'un chien est une est une responsabilité de plein droit sauf à prouver que la victime à commis une faute
in Le Particulier > 103 HS (décembre 2014) . - p.142[article]La vente d'un chiot "non conforme" doit être indemnisée in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
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Titre : La vente d'un chiot "non conforme" doit être indemnisée : cahier de jurisprudence, responsabilité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 136 Note générale : art. L 211-4 et 211-9 du code de la consommation cass. civ. du 9-12-2015 n° 1425910 Catégories : Commerce:Achat / vente
Commerce:ContratMots-clés : animal chien Résumé : L'achat d'un chien ne peut être considéré comme un simple bien la possibilité de choisir entre le remplacement ou la réparation financière ne peut être retenu
in Le Particulier > 122 HS [01/06/2016] . - p. 136[article]Animaux de compagnie, vente encadrée in Que Choisir, 543 (janvier 2016)
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Titre : Animaux de compagnie, vente encadrée : actulité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.5 Catégories : Commerce:Achat / vente Mots-clés : animal chien Résumé : Depuis le 1° janvier 2016 le vendeur est assimilé à un éleveur dès le premier animal vendu et doit demander un n° de SIREN (système informatique du répertoire des entreprises)
in Que Choisir > 543 (janvier 2016) . - p.5[article]