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100 lettres pour régler vos litiges (assurances) in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)
[article]
Titre : 100 lettres pour régler vos litiges (assurances) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 12-30 Catégories : Assurance:Contrat
Justice / procédureMots-clés : lettre type Résumé : Déclaration de sinistre, refus d 'indemnisation, contester le rapport d'expertise, informer l'assureur de l'aggravation du risque, obtenir le remboursement de la franchise, contester l'offre d'indemnisation pour une voiture classée épave, saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires, saisir le médiateur des assurances : lettres type et règles de droit correspondantes
in Le Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 12-30[article]15.1 Justice procédure
Titre : 15.1 Justice procédure Catégories : Justice / procédure Contient
- Aide juridictionnelle 15.1-1
- Tribunaux d'instance 15.1-13
- Tribunaux de grande instance - Tribunal correctionnel 15.1-14
- Pourvoi en cassation 15.1-12
- Juge de l'exécution 15.1-9
- Conciliateur 15.1-2
- Conseils juridiques 15.1-3
- Généralités - attestation, jurisprudence, procédure 15.1-5
- L'injonction de faire 15.1-6
- Déclaration au greffe - saisine simplifiée 15.1-4
- Médiateur de la République 1501-11
- Justice pénale 15.1-10
- L'injonction de payer 15.1-7
- Juge de proximité 15.1-8
15.2 Justice procédure
Titre : 15.2 Justice procédure Catégories : Justice / procédure Contient
- Saisies mobilières, immobilières, sur salaire, attribution, ATD 15.2-16
- Experts judiciaires 15.2-7
- Frais de procédure 15.2-8
- Responsabilité civile 15.2-15
- Référé 15.2-13
- Procuration 15.2-12
- Saisies - expulsions 15.2-17
- Avoués 15.2-5
- Prescription générale - forclusion 15.2-11
- Administrateurs judiciaires 15.2-1
- Avocats 15.2-4
- Associations de consommateurs 15.2-2
- Casier judiciaire 15.2-6
- Huissiers de justice 15.2-9
- Responsabilité 15.2-14
- Attestations - témoignages 15.2-3
- vide 15.2-10
De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France in Que Choisir, 121 HS (janvier 2011)
[article]
Titre : De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France : bloc-notes l'avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 58 Catégories : Banque:Clauses abusives
Banque:Compte bancaire:Convention de compte
Justice / procédureRésumé : Après sa condamnation pour clauses abusives, le Crédit mutuel Ile-de-France doit remettre un peu d'ordre dans ses conventions de compte
in Que Choisir > 121 HS (janvier 2011) . - p. 58[article]Abus de faiblesse ou pratique litigieuse ? in 60 millions de consommateurs, 524 (mars 2017)
[article]
Titre : Abus de faiblesse ou pratique litigieuse ? : Litiges Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 48 Note générale : art. L.132-13 et art. L.121-6 du code de la consommation Catégories : Commerce:Abus de faiblesse
Commerce:Types de vente
Justice / procédureRésumé : Le délit d'abus de faiblesse a été étendu aux cas de vulnérabilité "momentanée" du consommateur, compte tenu des circonstances telles que des pratiques commerciales de vente agressives.
in 60 millions de consommateurs > 524 (mars 2017) . - p. 48[article]Accident de la circulation, refuser la proposition de l'assureur se fait à vos risques et périls in Le Particulier, 1136 (septembre 2017)
PermalinkActions UFC-Que choisir in Que Choisir, 499 (janvier 2012)
PermalinkL'agence qui a vendu le forfait est systématiquement responsable in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
PermalinkUn animal de compagnie n'est pas remplaçable in Le Particulier, 1118 (février 2016)
PermalinkPermalinkAssociations de consommateurs 15.2-2
PermalinkAssurance emprunteur : enfin du nouveau in Gazette juridique, 23 (juillet-août 2010)
PermalinkL'audition libre in Que Choisir, 124 HS (octobre 2011)
PermalinkAuréole suspecte in Que Choisir, 496 (octobre 2011)
PermalinkAutorité parentale, l'Etat n'est pas responsable en cas de sortie du territoire d'un mineur non fiché in Le Particulier, 1118 (février 2016)
PermalinkL'avocat peut réclamer ses honoraires sans convention signée in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
PermalinkLe bailleur doit respecter la procédure in 60 millions de consommateurs, 471 (mai 2012)
PermalinkBien se faire indemniser après un sinistre in 60 millions de consommateurs, 497 (octobre 2014)
Permalinkle bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit in Le Particulier, 1075 (juillet-août 2012)
PermalinkCADA, CIRA 26-2
PermalinkCalculer des dommages et intérêts in 60 millions de consommateurs, 472 (juin 2012)
PermalinkCanal + : plus de lisibilité sur les modalités de résiliation in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
PermalinkEn cas de malfaçons les acquéreurs successifs peuvent agir contre le promoteur et le constructeur in Le Particulier, 1090 (novembre 2013)
PermalinkCes voyagistes qui jouent avec nos nerfs in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)
PermalinkLe chemin de croix de l'indemnisation in Que Choisir, 512 (mars 2013)
PermalinkLe chien des voisins me fait vivre un enfer in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
PermalinkDes clauses qui se crashent in Que Choisir, 501 (mars 2012)
PermalinkLe code de la consommation s'applique (animaux) in Que Choisir, 526 (juin 2014)
PermalinkComment dit-on P.-V. en allemand ? in 60 millions de consommateurs, 488 (décembre 2013)
PermalinkComment enterrer une loi en 7 leçons in 60 millions de consommateurs, 502 (mars 2015)
PermalinkComment faire pour nommer un administrateur provisoire de copropriété ? in Le Particulier, 1095 (mars 2014)
PermalinkCompteurs défectueux, contestez la facture in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)
Permalinkle congé pour vente donné au locataire in Le Particulier, 1066 (novembre 2011)
PermalinkConseils juridiques 15.1-3
PermalinkContester un retrait de points sur son permis de conduire in 60 millions de consommateurs, 485 (septembre 2013)
PermalinkContester une succession in 60 millions de consommateurs, 538 (juin 2018)
PermalinkContrats de syndic : un terrain extr^mement fertile pour les clauses abusives in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
PermalinkLes copropriétaires peuvent s'opposer à l'exercice d'un culte dans une boutique in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)
PermalinkCopropriété : un copropriétaire peut agir seul contre le syndic in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkCopropriété, la désignation d'un nouveau syndic doit être à l'ordre du jour pour être votée in Le Particulier, 1119 (mars 2016)
PermalinkCopropriété : le trouble de voisinage est sanctionné in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkCoup de pompe chez Renault in Que Choisir, 523 (mars 2014)
PermalinkUn décret pour rien (immobilier) in Que Choisir, 489 (février 2011)
PermalinkUn déménageur est responsable s'il commet une faute lourde in Le Particulier, 107 HS (mars 2015)
Permalinkle devoir de conseil du banquier conforté in Que Choisir, 129 HS (janvier 2013)
PermalinkDivorce sans juge, c'est mieux in 60 millions de consommateurs, 531 (novembre 2017)
PermalinkEffacer des contenus indésirables sur Internet in 60 millions de consommateurs, 496 (septembre 2014)
PermalinkEviter les impayés d'un locataire in 60 millions de consommateurs, 512 (février 2016)
PermalinkExés de vitesse, la mesure d'un radar automatique peut être remise en cause par expertise judiciaire in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
PermalinkL'exploitant d'un domaine skiable doit prendre les mesures de sécurité qui s'imposent in Le Particulier, 1091 (décembre 2013)
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