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100 lettres pour régler vos litiges (assurances) in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)
[article]
Titre : 100 lettres pour régler vos litiges (assurances) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 12-30 Catégories : Assurance:Contrat
Justice / procédureMots-clés : lettre type Résumé : Déclaration de sinistre, refus d 'indemnisation, contester le rapport d'expertise, informer l'assureur de l'aggravation du risque, obtenir le remboursement de la franchise, contester l'offre d'indemnisation pour une voiture classée épave, saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires, saisir le médiateur des assurances : lettres type et règles de droit correspondantes
in Le Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 12-30[article]15.1 Justice procédure
Titre : 15.1 Justice procédure Catégories : Justice / procédure Contient
- Aide juridictionnelle 15.1-1
- Tribunaux d'instance 15.1-13
- Tribunaux de grande instance - Tribunal correctionnel 15.1-14
- Pourvoi en cassation 15.1-12
- Juge de l'exécution 15.1-9
- Conciliateur 15.1-2
- Conseils juridiques 15.1-3
- Généralités - attestation, jurisprudence, procédure 15.1-5
- L'injonction de faire 15.1-6
- Déclaration au greffe - saisine simplifiée 15.1-4
- Médiateur de la République 1501-11
- Justice pénale 15.1-10
- L'injonction de payer 15.1-7
- Juge de proximité 15.1-8
15.2 Justice procédure
Titre : 15.2 Justice procédure Catégories : Justice / procédure Contient
- Saisies mobilières, immobilières, sur salaire, attribution, ATD 15.2-16
- Experts judiciaires 15.2-7
- Frais de procédure 15.2-8
- Responsabilité civile 15.2-15
- Référé 15.2-13
- Procuration 15.2-12
- Saisies - expulsions 15.2-17
- Avoués 15.2-5
- Prescription générale - forclusion 15.2-11
- Administrateurs judiciaires 15.2-1
- Avocats 15.2-4
- Associations de consommateurs 15.2-2
- Casier judiciaire 15.2-6
- Huissiers de justice 15.2-9
- Responsabilité 15.2-14
- Attestations - témoignages 15.2-3
- vide 15.2-10
De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France in Que Choisir, 121 HS (janvier 2011)
[article]
Titre : De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France : bloc-notes l'avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 58 Catégories : Banque:Clauses abusives
Banque:Compte bancaire:Convention de compte
Justice / procédureRésumé : Après sa condamnation pour clauses abusives, le Crédit mutuel Ile-de-France doit remettre un peu d'ordre dans ses conventions de compte
in Que Choisir > 121 HS (janvier 2011) . - p. 58[article]Abus de faiblesse ou pratique litigieuse ? in 60 millions de consommateurs, 524 (mars 2017)
[article]
Titre : Abus de faiblesse ou pratique litigieuse ? : Litiges Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 48 Note générale : art. L.132-13 et art. L.121-6 du code de la consommation Catégories : Commerce:Abus de faiblesse
Commerce:Types de vente
Justice / procédureRésumé : Le délit d'abus de faiblesse a été étendu aux cas de vulnérabilité "momentanée" du consommateur, compte tenu des circonstances telles que des pratiques commerciales de vente agressives.
in 60 millions de consommateurs > 524 (mars 2017) . - p. 48[article]Accident de la circulation, refuser la proposition de l'assureur se fait à vos risques et périls in Le Particulier, 1136 (septembre 2017)
PermalinkActions UFC-Que choisir in Que Choisir, 499 (janvier 2012)
PermalinkL'agence qui a vendu le forfait est systématiquement responsable in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
PermalinkUn animal de compagnie n'est pas remplaçable in Le Particulier, 1118 (février 2016)
PermalinkPermalinkAssociations de consommateurs 15.2-2
PermalinkAssurance emprunteur : enfin du nouveau in Gazette juridique, 23 (juillet-août 2010)
PermalinkL'audition libre in Que Choisir, 124 HS (octobre 2011)
PermalinkAuréole suspecte in Que Choisir, 496 (octobre 2011)
PermalinkAutorité parentale, l'Etat n'est pas responsable en cas de sortie du territoire d'un mineur non fiché in Le Particulier, 1118 (février 2016)
PermalinkL'avocat peut réclamer ses honoraires sans convention signée in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
PermalinkLe bailleur doit respecter la procédure in 60 millions de consommateurs, 471 (mai 2012)
PermalinkBien se faire indemniser après un sinistre in 60 millions de consommateurs, 497 (octobre 2014)
Permalinkle bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit in Le Particulier, 1075 (juillet-août 2012)
PermalinkCADA, CIRA 26-2
PermalinkCalculer des dommages et intérêts in 60 millions de consommateurs, 472 (juin 2012)
PermalinkCanal + : plus de lisibilité sur les modalités de résiliation in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
PermalinkEn cas de malfaçons les acquéreurs successifs peuvent agir contre le promoteur et le constructeur in Le Particulier, 1090 (novembre 2013)
PermalinkCes voyagistes qui jouent avec nos nerfs in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)
PermalinkLe chemin de croix de l'indemnisation in Que Choisir, 512 (mars 2013)
PermalinkLe chien des voisins me fait vivre un enfer in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
PermalinkDes clauses qui se crashent in Que Choisir, 501 (mars 2012)
PermalinkLe code de la consommation s'applique (animaux) in Que Choisir, 526 (juin 2014)
PermalinkComment dit-on P.-V. en allemand ? in 60 millions de consommateurs, 488 (décembre 2013)
PermalinkComment enterrer une loi en 7 leçons in 60 millions de consommateurs, 502 (mars 2015)
PermalinkComment faire pour nommer un administrateur provisoire de copropriété ? in Le Particulier, 1095 (mars 2014)
PermalinkCompteurs défectueux, contestez la facture in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)
Permalinkle congé pour vente donné au locataire in Le Particulier, 1066 (novembre 2011)
PermalinkConseils juridiques 15.1-3
PermalinkContester un retrait de points sur son permis de conduire in 60 millions de consommateurs, 485 (septembre 2013)
PermalinkContester une succession in 60 millions de consommateurs, 538 (juin 2018)
PermalinkContrats de syndic : un terrain extr^mement fertile pour les clauses abusives in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
PermalinkLes copropriétaires peuvent s'opposer à l'exercice d'un culte dans une boutique in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)
PermalinkCopropriété : un copropriétaire peut agir seul contre le syndic in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkCopropriété, la désignation d'un nouveau syndic doit être à l'ordre du jour pour être votée in Le Particulier, 1119 (mars 2016)
PermalinkCopropriété : le trouble de voisinage est sanctionné in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkCoup de pompe chez Renault in Que Choisir, 523 (mars 2014)
PermalinkUn décret pour rien (immobilier) in Que Choisir, 489 (février 2011)
PermalinkUn déménageur est responsable s'il commet une faute lourde in Le Particulier, 107 HS (mars 2015)
Permalinkle devoir de conseil du banquier conforté in Que Choisir, 129 HS (janvier 2013)
PermalinkDivorce sans juge, c'est mieux in 60 millions de consommateurs, 531 (novembre 2017)
PermalinkEffacer des contenus indésirables sur Internet in 60 millions de consommateurs, 496 (septembre 2014)
PermalinkEviter les impayés d'un locataire in 60 millions de consommateurs, 512 (février 2016)
PermalinkExés de vitesse, la mesure d'un radar automatique peut être remise en cause par expertise judiciaire in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
PermalinkL'exploitant d'un domaine skiable doit prendre les mesures de sécurité qui s'imposent in Le Particulier, 1091 (décembre 2013)
Permalinkfocus sur les affaires en cours : le dossier Akerys , Crédit foncier in Gazette juridique, 22 (juin 2010)
PermalinkFonds doubl'ô in Le Particulier, 1082 (février 2013)
Permalinkfrais abusifs éliminés (Free) in Que Choisir, 492 (mai 2011)
PermalinkFrais de gestion, LCL contraint de rembourser in Que Choisir, 588 (février 2020)
PermalinkFree n'a vraiment rien compris in Gazette juridique, 22 (juin 2010)
PermalinkGagnez en justice avec l'action de groupe in Le Particulier, 1106 (février 2015)
PermalinkLa garantie est attachée au bien et se transmet avec lui in Le Particulier, 95 HS (mars 2014)
PermalinkLa garde à vue sans peine in Que Choisir, 124 HS (octobre 2011)
PermalinkPermalinkImmobilier, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)
PermalinkJ'ai obtenu une ordonnance d'expulsion (surendettement) in Le Particulier, 1095 (mars 2014)
PermalinkPermalinkJuré aux assises : et si c'était vous ? in Le Particulier, 1136 (septembre 2017)
PermalinkLa jurisprudence des associations locales in Gazette juridique, 22 (juin 2010)
PermalinkLa jurisprudence des associations locales in Gazette juridique, 21 (mai 2010)
PermalinkJustice pénale 15.1-10
PermalinkLégitime défense in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
PermalinkPermalinkLocation de courte durée interdite dans un immeuble résidentiel in Que Choisir, 116 P (juin 2018)
PermalinkLa location de vacances ne tient pas ses promesses in 60 millions de consommateurs, 495 (juillet - août 2014)
PermalinkLogement indécent, le bailleur doit rembourser les loyers in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
PermalinkUne loi entre en vigueur le lendemain de sa publication,sauf exception in Le Particulier, 1133 (mai 2017)
PermalinkMa commande sur internet n'a pas été livrée in 60 millions de consommateurs, 491 (mars 2014)
PermalinkPermalinkLa maison de retraite n'est pas responsable en cas de bagarre in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
PermalinkLe maître d'un chien est presque toujours responsable in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
PermalinkLe maître d'un chien qui mord un passant commet un délit d'imprudence in Le Particulier, 1090 (novembre 2013)
PermalinkManger sans aigreur in Que Choisir, 516 (juillet-août 2013)
Permalinkla médiation documentaire pour tous, en route mais... in 60 millions de consommateurs, 511 (janvier 2016)
PermalinkMesures de protection in Que Choisir, 528 (septembre 2014)
PermalinkMon locataire me doit 1800€ de loyer in Le Particulier, 1127 (décembre 2016)
PermalinkMon radiateur à huile a explosé en causant d'importants dégats in Le Particulier, 1080 (janvier 2013)
PermalinkMon voisin me demande de passer sur mon terrain pour réparer le mur de sa maison... in Le Particulier, 1070 (février 2012)
PermalinkNe vous faites pas avoir à l'usure ! in Que Choisir, 491 (avril 2011)
PermalinkLes nitrates sont toujours là in Que Choisir, 513 (avril 2013)
PermalinkNouveaux frais de procédure in Que Choisir, 496 (octobre 2011)
PermalinkNouvelles dispositions in Que Choisir, 488 ([01/01/2011])
PermalinkObligation d'information et de conseil de l'agent immobilier rédacteur d'acte in Gazette juridique, 23 (juillet-août 2010)
PermalinkL'obligation de résultat pour les opérateurs de télécommunication : une histoire qui finir bien in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
PermalinkPermalinkObtenir le remboursement d'un billet de train in 60 millions de consommateurs, 499 (décembre 2014)
PermalinkOn les a pris sur le fait in Que Choisir, 506 (septembre 2012)
PermalinkPas de devoir d'information pour les transporteurs aériens in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
Permalinkpeut-on perdre des points en brûlant un feu à vélo ? in 60 millions de consommateurs, 499 (décembre 2014)
PermalinkPlacements doubl'ô, le combat continue in Que Choisir, 533 (février 2015)
PermalinkPlacements : l'Ecureuil condamné pour Doublô in Que Choisir, 511 (février 2013)
Permalinkpour saisir la justice il faut payer in 60 millions de consommateurs, 470 (avril 2012)
PermalinkPourquoi l'Europe enquête : Google in Que Choisir, 513 (avril 2013)
PermalinkPourvoi en cassation 15.1-12
PermalinkPrêts à taux variable du Crédit Foncier : heureux dénouement de la plainte pénale in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
PermalinkProcédure simplifiée pour les litiges à l'étranger in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)
PermalinkProcuration 15.2-12
PermalinkProduits financiers et assurance vie, épargnants défendez vos droits in Le Particulier, 1058 (février 2011)
PermalinkQuand les consommateurs ne se laissent plus faire face aux opérateurs de télécommunication in Gazette juridique, 19 (mars 2010)
PermalinkQue devient une maison abandonnée ? in 60 millions de consommateurs, 527 (juin 2017)
PermalinkQuelques jurisprudences utiles issues de l'action concertée Vogica in Gazette juridique, 25 ([01/10/2010])
PermalinkLe recouvrement amiable des créances in INC document, 173 (17 mars 2017)
PermalinkRéféré 15.2-13
PermalinkRégler un litige de voisinage in 60 millions de consommateurs, 525 (avril 2017)
PermalinkLes règles de bon voisinage in Que Choisir, 92 SP (juin 2012)
PermalinkResponsabilité 15.2-14
PermalinkLa responsabilité en cas d'accident de ski in Le Particulier, 1119 (mars 2016)
PermalinkResponsabilité civile 15.2-15
PermalinkResponsabilité civile, le propriétaire est responsable deqs dégâts causés par son paraso lemporté par le vent in Le Particulier, 1119 (mars 2016)
PermalinkResponsabilité, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)
PermalinkLa responsabilité des notaires in Le Particulier, 1098 (juin 2014)
PermalinkLa responsabilité du propriétaire d'un animal in Le Particulier, 1084 (avril 2013)
Permalinkla responsabilité du syndic in Le Particulier, 1090 (novembre 2013)
PermalinkRetard d'avion : comment obtenir réparation in 60 millions de consommateurs, 490 (février 2014)
PermalinkRretait des points sur le permis de conduire in Le Particulier, 1056 (Janvier 2011)
PermalinkRupture conventionnelle et préavis réduit in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
PermalinkSaisir la justice en urgence in Le Particulier, 1124 (septembre 2016)
PermalinkLes sanctions pénales contre le propriétaire d'un chien qui mord in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
PermalinkPermalinkPermalinkSi je fais tomber une bouteille en verre dans un supermarché ... in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
PermalinkPermalinkLa simplification du droit in INC document, 30 (1 février 2012)
PermalinkPermalinkLa SNCF est responsable de votre sécurité in 60 millions de consommateurs, 458 (mars 2011)
PermalinkLes soupçons pleuvent in Que Choisir, 503 (mai 2012)
PermalinkSuites du protocole Crédit Foncier : les réponses à vos quetions les plus fréquentes in Gazette juridique, 18 (février 2010)
PermalinkSur le banc des accusés in Que Choisir, 501 (mars 2012)
PermalinkLa suspicion ne faiblit pas (tutelles) in Que Choisir, 492 (mai 2011)
PermalinkTéléchargement illégal, ce que vous risquez in 60 millions de consommateurs, 458 (mars 2011)
PermalinkThekingprice.com : plainte et liquidation judiciaire in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
PermalinkTrop d'impunité ! in Que Choisir, 526 (juin 2014)
PermalinkUtiliser son drone en toute légalité in 60 millions de consommateurs, 536 (avril 2018)
PermalinkPermalinkLe vendeur doit informer correctement le vendeur sur le bien in Le Particulier, 1095 (mars 2014)
PermalinkVente immobilière et vices cachés in Le Particulier, 1070 (février 2012)
PermalinkVente sur plan : la loi Carrez in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkVente de véhicule : un garagiste doit indiquer si une voiture es passée au marbre in Le Particulier, 1096 (avril 2014)
PermalinkVictimes d'infraction, comment se faire indemniser in Que Choisir, 122HS (avril 2011)
PermalinkVictoire de la régie publique (eau) in Que Choisir, 495 (septembre 2011)
PermalinkVoisinage, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)
PermalinkVol d'identité, des crédits ouverts à mon nom in Que Choisir, 552 (novembre 2016)
PermalinkVos placements , promessses non tenues que faire ? in Que Choisir, 132 HS (octobre 2013)
PermalinkVote en copropriété un équipement supprimé sans l'unanimité in Le Particulier, 1076 (septembre 2012)
PermalinkY a-t-il une vie de consommateur après la mort ? in 60 millions de consommateurs, 509 (novembre 2015)
PermalinkLe "zéro" bisphénol A, c'est pas gagné ! in 60 millions de consommateurs, 502 (mars 2015)
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