Catégories
(151)
Affiner la recherche
L'avocat peut réclamer ses honoraires sans convention signée in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
[article]
Titre : L'avocat peut réclamer ses honoraires sans convention signée : cahier de jurisprudence, justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.122 Note générale : loi du 31 dec 1971 cass. civ. du 14-1-2016 n° 15-10130 Catégories : Assurance:Contrat:Protection juridique
Justice / procédure
Justice / procédure:Profession:AvocatMots-clés : honoraires Résumé : Dans le cadre de la protection juridique les honoraires de l'avocat sont fixés librement par l'avocat en accord avec son client
in Le Particulier > 122 HS [01/06/2016] . - p.122[article]Le bailleur doit respecter la procédure in 60 millions de consommateurs, 471 (mai 2012)
[article]
Titre : Le bailleur doit respecter la procédure : Guide Vos droits - Affaires jugées Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 59 Note générale : Cour de cassation, 3è chambre civile, pourvoi n° 10-21216 Catégories : Immobilier:Location:Loyer
Justice / procédureRésumé : La révision d'un loyer sous-évalué en fin de bail est très encadrée.
in 60 millions de consommateurs > 471 (mai 2012) . - p. 59[article]Bien se faire indemniser après un sinistre in 60 millions de consommateurs, 497 (octobre 2014)
[article]
Titre : Bien se faire indemniser après un sinistre : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Assurance:Contrat
Justice / procédureMots-clés : indemnisation contrat assuré Résumé : En cas de sinistre et quel que soit sa nature, la marche à suivre est toujours la même : 1/ constater et déclarer le sinistre 2/ chiffrer le montant des dommages 3/ attendre le passage de l'expert 4/ Demander une contre-expertise si nécessaire 5/ Exercer des recours, le cas échéant
in 60 millions de consommateurs > 497 (octobre 2014) . - p. 68-69[article]le bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit in Le Particulier, 1075 (juillet-août 2012)
[article]
Titre : le bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit : témoignage, trouble de voisinage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 54-57 Catégories : Immobilier:Voisinage
Justice / procédureMots-clés : trouble de voisinage Résumé : Personnes importunés par le bruit de la pompe à chaleur de leur voisin, dans un lotissement : les différentes démarches engagées
in Le Particulier > 1075 (juillet-août 2012) . - p. 54-57[article]CADA, CIRA 26-2
Titre : CADA, CIRA 26-2 Type de document : texte imprimé Catégories : Administration:Référé administratif
Justice / procédureRésumé : Tout citoyen a le droit de consulter les multiples documents produits par les administrations françaises, les motifs de refus et la saisine de de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Le référé administratif est une procédure particulière qui vous permet d'obtenir dans les plus bref délais une décision du juge administratif lorsque vous êtes en litige
lorsque vous êtes en litige avec un service public ou une administration, il existe trois sortes de référés
Pour faire légaliser' un document le CIRA 'Centre interministériel de renseignements administratifs explique la marche à suivre il renseigne aussi sur la législation, la réglementation et les pratiques administrativesCalculer des dommages et intérêts in 60 millions de consommateurs, 472 (juin 2012)
PermalinkCanal + : plus de lisibilité sur les modalités de résiliation in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
PermalinkEn cas de malfaçons les acquéreurs successifs peuvent agir contre le promoteur et le constructeur in Le Particulier, 1090 (novembre 2013)
PermalinkCes voyagistes qui jouent avec nos nerfs in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)
PermalinkLe chemin de croix de l'indemnisation in Que Choisir, 512 (mars 2013)
PermalinkLe chien des voisins me fait vivre un enfer in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
PermalinkDes clauses qui se crashent in Que Choisir, 501 (mars 2012)
PermalinkLe code de la consommation s'applique (animaux) in Que Choisir, 526 (juin 2014)
PermalinkComment dit-on P.-V. en allemand ? in 60 millions de consommateurs, 488 (décembre 2013)
PermalinkComment enterrer une loi en 7 leçons in 60 millions de consommateurs, 502 (mars 2015)
Permalink