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14 recherche sur le mot-clé 'contrat'
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[article]
Titre : Les futurs locataires bien mieux informés : logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 50 Note générale : Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Loyer
Immobilier:Location:Obligations du propriétaireMots-clés : contrat Résumé : Les contrats de location type sont entrés en vigueur le 01 août 205. Le décret détaille aussi bien les mentions désormais obligatoires telles que le montant du loyer( du précédent locataire) que la consistance du logement (période de construction, surface habitable ou, le cas échéant,les éléments d'équipements du logement, comme une cuisine équipée), etc.
in 60 millions de consommateurs > 507 (septembre 2015) . - p. 50[article]Documents numériques
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principaleURL Conclure un contrat de location in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)
[article]
Titre : Conclure un contrat de location : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:LoyerMots-clés : contrat dépôt de garantie Résumé : S'il existe un document type réglementaire, un contrat de location peut intégrer diverses clauses à l'initiative du bailleur, dont l'obligation de produire certains justificatifs.
Il est donc dans l'intérêt du futur locataire de connaître ses droits et obligations.
in 60 millions de consommateurs > 518 (septembre 2016) . - p. 68-69[article]Mon époux et moi sommes mariés sans contrat de mariage... in Le Particulier, 1078 (novembre 2012)
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Titre : Mon époux et moi sommes mariés sans contrat de mariage... : Vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.80 Catégories : Famille:Héritage Mots-clés : mariage contrat Résumé : Les enfants peuvent s'opposer à l'adoption du régime matrimonial de la communauté universelle des biens avec une clause attribution intégrale ;le notaire chargé de la rédaction du contrat devra informer chaque enfant mais il est possible de saisir le juge aux affaires familiales.
in Le Particulier > 1078 (novembre 2012) . - p.80[article]Qui veut aller loin... ménage son assistance in Que Choisir, 135 HS (juillet 2014)
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Titre : Qui veut aller loin... ménage son assistance Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 22- Catégories : Assurance:Assurance voyage Mots-clés : contrat Résumé : Garanties incluses ou non dans les contrats ; souscription de contrats spécifiques ; coûts d'hospitalisation ; assistance médicale ; remboursement des soins médicaux ; en cas d'accident ; exclusions ; interruption du voyage ; assistance liée aux cartes Visa
in Que Choisir > 135 HS (juillet 2014) . - p. 22-[article]Bien se faire indemniser après un sinistre in 60 millions de consommateurs, 497 (octobre 2014)
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Titre : Bien se faire indemniser après un sinistre : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Assurance:Contrat
Justice / procédureMots-clés : indemnisation contrat assuré Résumé : En cas de sinistre et quel que soit sa nature, la marche à suivre est toujours la même : 1/ constater et déclarer le sinistre 2/ chiffrer le montant des dommages 3/ attendre le passage de l'expert 4/ Demander une contre-expertise si nécessaire 5/ Exercer des recours, le cas échéant
in 60 millions de consommateurs > 497 (octobre 2014) . - p. 68-69[article]Des comparateurs plutôt limités in 60 millions de consommateurs, 536 (avril 2018)
PermalinkMémo du copropriétaire en assemblée générale in 60 millions de consommateurs, 505 (juin 2015)
PermalinkPermalinkLe couple et l'argent in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
PermalinkL'info fait défaut (achat sur internet) in Que Choisir, 490 (mars 2011)
Permalinkmachine arrière, toute (hausse de la TVA) in Que Choisir, 490 (mars 2011)
PermalinkLe patrimoine des époux in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
PermalinkLes salles de sport et centres de remise en forme : vous souhaitez vous inscrire in INC document, 285 (27 novembre 2018)
PermalinkLe statut légal des couples mariés in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
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