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6 recherche sur le mot-clé 'dépôt de garantie'
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Le dépôt de garantie en 10 questions in INC document, 344 (20 septembre 2019)
[article]
Titre : Le dépôt de garantie en 10 questions : fiche pratique 129 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 - 7 Note générale : art. 22et 25-6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 2019 modifiée par loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 loi ALUR Catégories : Immobilier:Location:Caution Mots-clés : dépôt de garantie Résumé : Le dépôt de garantie (appelé improprement "caution" est payé par le locataire il est restitué en fin de bail selon certaines conditions
in INC document > 344 (20 septembre 2019) . - p. 1 - 7[article]Récupérer son dépôt de garantie in 60 millions de consommateurs, 472 (juin 2012)
[article]
Titre : Récupérer son dépôt de garantie : guide vos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p .55 Catégories : Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:CongésMots-clés : dépôt de garantie Résumé : Le dépôt de garantie doit être restitué par le bailleur au plus tard deux mois après le départ du locataire : vos droits et obligations
in 60 millions de consommateurs > 472 (juin 2012) . - p .55[article]Récupérer son dépôt de garantie auprès du juge in Le Particulier, 1102 (novembre 2014)
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Titre : Récupérer son dépôt de garantie auprès du juge : vos droits au quotidien,comment faire pour ... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 86-89 Catégories : Immobilier:Location:Caution Mots-clés : dépôt de garantie Résumé : le dépôt doit être restitué dans les 2 mois ; si une somme est retenue le propriétaire doit la justifier ; en cas de litige le juge de proximité est compétent (jusqu'à 4000 €)
in Le Particulier > 1102 (novembre 2014) . - p. 86-89[article]Conclure un contrat de location in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)
[article]
Titre : Conclure un contrat de location : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:LoyerMots-clés : contrat dépôt de garantie Résumé : S'il existe un document type réglementaire, un contrat de location peut intégrer diverses clauses à l'initiative du bailleur, dont l'obligation de produire certains justificatifs.
Il est donc dans l'intérêt du futur locataire de connaître ses droits et obligations.
in 60 millions de consommateurs > 518 (septembre 2016) . - p. 68-69[article]
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Titre : Des annonces plus précises : Immobilier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61 Note générale : Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Catégories : Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes
Immobilier:LocationMots-clés : annonce loyer charges locatives dépôt de garantie Résumé : A compter du 1er avril 2017, les annonces immobilières relatives à une vente ou une location de logement devront être plus précises ; les agences immobilières devront également préciser aux futurs locataires le montant du loyer mensuel «tout compris».
in 60 millions de consommateurs > 525 (avril 2017) . - p. 61[article]Documents numériques
Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilièreURL Encore du chemin à faire (location de voiture) in Que Choisir, 538 (juillet - août 2015)
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