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3 recherche sur le mot-clé 'loyer'
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Titre : Visale, contre les impayés : Location Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 55 Catégories : Immobilier:Location:Loyer:Garantie des risques Mots-clés : bail impayé loyer Résumé : Le Visa pour le Logement et l’Emploi (VISALE) est un mécanisme de garantie de loyers qui permet aux propriétaires d’être couverts en cas d’impayés. Il est destiné aux salariés de moins de 30 ans ou aux ménages en situation de précarité.
in 60 millions de consommateurs > 514 (avril 2016) . - p. 55[article]Documents numériques
Garantie Visale (aide au paiement des dettes de loyers et charges)URL
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Titre : Des annonces plus précises : Immobilier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61 Note générale : Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Catégories : Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes
Immobilier:LocationMots-clés : annonce loyer charges locatives dépôt de garantie Résumé : A compter du 1er avril 2017, les annonces immobilières relatives à une vente ou une location de logement devront être plus précises ; les agences immobilières devront également préciser aux futurs locataires le montant du loyer mensuel «tout compris».
in 60 millions de consommateurs > 525 (avril 2017) . - p. 61[article]Documents numériques
Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilièreURL
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Titre : Locataires, propriétaires, une vraie révolution : logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40-45 Note générale : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Catégories : Immobilier
Immobilier:Location
Immobilier:Urbanisme
Justice / procédureMots-clés : copropriété loyer location meublée location nue contrat de bail Résumé : La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été votée le 20 février 2014. Elle réforme en profondeur le droit de l'immobilier et les rapports entre bailleurs et locataires. Présentation des principales mesures et de leurs modalités d'application, notamment par rapport à leur date d'entrée en vigueur.
in Le Particulier > 1096 (avril 2014) . - p. 40-45[article]Documents numériques
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénovéURL