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2 recherche sur le mot-clé 'annonce'
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Titre : Des annonces plus précises : Immobilier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61 Note générale : Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Catégories : Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes
Immobilier:LocationMots-clés : annonce loyer charges locatives dépôt de garantie Résumé : A compter du 1er avril 2017, les annonces immobilières relatives à une vente ou une location de logement devront être plus précises ; les agences immobilières devront également préciser aux futurs locataires le montant du loyer mensuel «tout compris».
in 60 millions de consommateurs > 525 (avril 2017) . - p. 61[article]Documents numériques
Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilièreURL
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Titre : Vol d'identité sur Le Bon Coin : carton rouge : location Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 11 Note générale : Art. 226-4-1 du code pénal Catégories : Internet
Loisirs / tourisme:Hébergement:LocationMots-clés : annonce Résumé : Cible des escrocs, les locations de vacances sur le Bon Coin : Ils usurpent l'identité des propriétaires, piratent l'annonce initiale et récupèrent les acomptes versés par les consommateurs. La suppression des annonces frauduleuses par le site Internet dans les 3 heures après leur signalement n'a pas suffit à mettre un terme à cette arnaque
in 60 millions de consommateurs > 495 (juillet - août 2014) . - p. 11[article]Documents numériques
Code pénal - Article 226-4-1 : Section 1 : De l'atteinte à la vie privée.URL