Catalogue en ligne

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01 Administration

Titre : 01 Administration
Catégories : Administration

Contient
Loi L.M.E. 01-7
Archivage (conservation des documents) 01-1
Divers 01-3
Loi TEPA 01-8
Indemnisation des victimes d'infractions (civiles et pénales) 01-6
Décès / obsèques 01-2
Divorce 01-4
Recouvrement impayés 01-5
Référé administratif 01-9

CADA, CIRA 26-1

contenu dans 26 Services publics non marchands

Titre : CADA, CIRA 26-1
Catégories : Administration

Collectivités locales, votre commune est-elle bien gérée ? in Que Choisir, 148 HS (octobre 2017)

[article]
inQue Choisir > 148 HS (octobre 2017) . - p. 41-48
Titre : Collectivités locales, votre commune est-elle bien gérée ? : Panorama
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 41-48
Catégories : Administration

Mots-clés : commune gestion
Résumé : Tout citoyen peut demander des comptes à ses élus. Toutes les données sont publiques même si certaines communes cultivent un certaine opacité.

[article]

Comment enterrer une loi en 7 leçons in 60 millions de consommateurs, 502 (mars 2015)

[article]
in60 millions de consommateurs > 502 (mars 2015) . - p. 14-18
Titre : Comment enterrer une loi en 7 leçons
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 14-18
Catégories : Administration
Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédure

Mots-clés : lobby
Résumé : Une fois votée et publiée, une loi peut ne pas être appliquée. Quelques techniques utilisées pour la bloquer : suspension, non publication des textes d'application, texte inintelligible, absence de moyens et/ou de sanctions en cas de non application, etc. C'est ainsi que de nombreuses lois non mises rapidement en application tombent aux oubliettes.

[article]

Contester une succession in 60 millions de consommateurs, 538 (juin 2018)

[article]
in60 millions de consommateurs > 538 (juin 2018)
Titre : Contester une succession : La marche à suivre
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2018
Catégories : Administration
Famille:Héritage
Justice / procédure

Mots-clés : notaire testament héritier succession
Résumé : Quels sont les motifs de contestation et comment procéder pour faire valoir ses droits.

[article]

Une déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur in Le Particulier, 1097 (mai 2014)

Permalink
DGCCRF 26-6

Permalink
Divers 26-7

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Elle veille au grain (douane) in Que Choisir, 509 (décembre 2012)

Permalink
Il est possible de contrer la mairie in Que Choisir, 501 (mars 2012)

Permalink
En liquide, pas plus de 300 Euros in 60 millions de consommateurs, 492 (avril 2014)

Permalink
Le maire et les règles de circulation in Le Particulier, 1071 (mars 2012)

Permalink
Orientation post-bac , mettez toutes les chances du côté de votre enfant in Le Particulier, 1131 (mars 2017)

Permalink
Les pièces justificatifs pour louer in 60 millions de consommateurs, 511 (janvier 2016)

Permalink
Police gendarmerie, les usagers se mettent à table in Que Choisir, 532 (janvier 2015)

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