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12 recherche sur le mot-clé 'notaire'
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Certains notaires dérapent in Que Choisir, 488 ([01/01/2011])
[article]
Titre : Certains notaires dérapent : Immobilier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 16-19 Catégories : Immobilier
Justice / procédure:ProfessionMots-clés : notaire promoteur défiscalisateur honoraire déboursé Résumé : Y a-t-il collusion entre certains notaires et les professionnels de l'immobilier ? Des affaires récentes ont révélé des ententes illicites, généralement au détriment des particuliers, une pratique d'autant plus inquiétante que le recours aux notaires est obligatoire dans les transactions immobilières.
in Que Choisir > 488 [01/01/2011] . - p. 16-19[article]Notaires, baisse des tarifs en trompe-l'oeil in Que Choisir, 556 (mars 2017)
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Titre : Notaires, baisse des tarifs en trompe-l'oeil Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Note générale : Loi Macron Catégories : Justice / procédure:Profession Mots-clés : notaire Résumé : E application de la loi Macron les tarifs des notaires devaient baisser mais cette diminution reste plutôt limitée.
in Que Choisir > 556 (mars 2017)[article]Notaires, dérives et tentations in Que Choisir, 514 (mai 2013)
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Titre : Notaires, dérives et tentations : décrypter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 16-21 Catégories : Justice / procédure:Profession Mots-clés : notaire Résumé : Enquête sur les principaux manquements des notaires
in Que Choisir > 514 (mai 2013) . - p. 16-21[article]Comment vous défendre face aux notaires, avocats, assurances, prestataires de services in Que Choisir, 131 (juillet 2013)
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Titre : Comment vous défendre face aux notaires, avocats, assurances, prestataires de services : mieux gérer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 32-39 Note générale : C de cass.n° 08-20.059 du 17/12/2009 ; C de cass. 2° chambre civile n° 11-25582 du 7/02/2013 : cour d'appel Aix en Provence chambre 9A n° 2011/043 : c. de cass 3° ch. civ. pourvoi n° 08-21677 du 13/01/2010 ; c. de cass. 1° ch. civ. pourvoi n° 11-24726 du 13/01/2010 ; c. d'appel de Paris n° 09/06794 du 25/03/2011 ; c. de cass. 1° ch. civ. pourvoi n) 11-19098 Catégories : Banque:Conseil bancaire
Immobilier:Achat / vente:Diagnostic
Loisirs / tourisme:Agence de voyageMots-clés : notaire Résumé : Des décisions de justice significatives fournissent des réponses : face aux assurances, les dommages ne sont pas pris en compte à 100% lorsque l'assureur applique la notion de "perte de chance".
L'assureur est toujours responsable des ses agents et parfois des ses courtiers
le certificat d'un diagnostiqueurs peut ne pas être fiable
Un notaire ne peut se décharger de sa responsabilité
Responsabilité des voyagistes en cas de temps insuffisant pour une correspondance.
in Que Choisir > 131 (juillet 2013) . - p. 32-39[article]le coût de la hausse des émoluments des notaires in Le Particulier, 1060 (avril 2011)
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Titre : le coût de la hausse des émoluments des notaires Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 11 Note générale : décret n° 2011-188 du 17-02-2011 Catégories : Justice / procédure:Profession Mots-clés : notaire tarif Résumé : Nouveaux tarifs des notaires barème des émoluments
in Le Particulier > 1060 (avril 2011) . - p. 11[article]Un notaire a une obligation de conseil envers ses clients in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
PermalinkLe notaire trop optimiste in Que Choisir, 495 (septembre 2011)
PermalinkLa responsabilité des notaires in Le Particulier, 1098 (juin 2014)
PermalinkVente immobilière, dans le compromis de vente, le notaire protège l'acheteur ave"c des clauses suspensives in Le Particulier, 1107 (mars 2015)
PermalinkLes enchères des notaires in Que Choisir, 507 (octobre 2012)
PermalinkContester une succession in 60 millions de consommateurs, 538 (juin 2018)
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