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Certains notaires dérapent in Que Choisir, 488 ([01/01/2011])
[article]
Titre : Certains notaires dérapent : Immobilier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 16-19 Catégories : Immobilier
Justice / procédure:ProfessionMots-clés : notaire promoteur défiscalisateur honoraire déboursé Résumé : Y a-t-il collusion entre certains notaires et les professionnels de l'immobilier ? Des affaires récentes ont révélé des ententes illicites, généralement au détriment des particuliers, une pratique d'autant plus inquiétante que le recours aux notaires est obligatoire dans les transactions immobilières.
in Que Choisir > 488 [01/01/2011] . - p. 16-19[article]