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Le patrimoine des mineurs (gestion) in Le Particulier, 1082 (février 2013)
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Titre : Le patrimoine des mineurs (gestion) : avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 83 Note générale : art; 389-1 389-5 du code civil CA de Bordeaux du 26.5.09 n° 07/05171 CA de Montpellier du 25.11.08 n° 07/6290 CA d'Agen du 4.10.10 n° 08/01430 CA de Douai du 14.01.08 n° 05/01851 CA de Metz du 24.05.11 n° 10/02965 Catégories : Famille Mots-clés : mineur gestion patrimoine Résumé : le patrimoine du mineur est géré en principe par ses deux parents et dans certains cas il faut l'accord des deux parents et du juge
in Le Particulier > 1082 (février 2013) . - p. 83[article]Collectivités locales, votre commune est-elle bien gérée ? in Que Choisir, 148 HS (octobre 2017)
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Titre : Collectivités locales, votre commune est-elle bien gérée ? : Panorama Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 41-48 Catégories : Administration Mots-clés : commune gestion Résumé : Tout citoyen peut demander des comptes à ses élus. Toutes les données sont publiques même si certaines communes cultivent un certaine opacité.
in Que Choisir > 148 HS (octobre 2017) . - p. 41-48[article]