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Les profiteurs des démarches en ligne in 60 millions de consommateurs, 524 (mars 2017)
[article]
Titre : Les profiteurs des démarches en ligne : enquête : administration Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 62-64 Catégories : Administration
Commerce:Enquête
Commerce:Fraude
InternetMots-clés : arnaque casier judiciaire acte de naissance Résumé : Les démarches administratives sont généralement gratuites. Or, des sites de plus en plus nombreuses proposent les mêmes services à titre payant. Alors que la dématérialisation se généralise, mieux vaut être vigilant, ces plateformes frauduleuses prenant souvent l'apparence de sites officiels.
in 60 millions de consommateurs > 524 (mars 2017) . - p. 62-64[article]Règlementation, quand l'excès de lois tue la loi in Que Choisir, 555 (février 2017)
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Titre : Règlementation, quand l'excès de lois tue la loi : alerter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 54-57 Catégories : Administration Mots-clés : loi Résumé : L’enchevêtrement des textes de lois crée un véritable chaos juridique et aboutit à des aberrations :dans l'agriculture, la santé, l'habitat(loi handicap dans la construction) malgré les procédures d'évaluation qui existent dans notre processus législatif mais qui restent souvent lettre morte : conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et les études d'impact pour chaque nouvelle règlementation.
in Que Choisir > 555 (février 2017) . - p. 54-57[article]Répression des fraudes, une administration affaiblie in Que Choisir, 568 (avril 2018)
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Titre : Répression des fraudes, une administration affaiblie : alerter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.47-49 Catégories : Administration
CommerceMots-clés : DGCCRF Résumé : En 2008 transformation de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)la partition des services est organisée est une partie des effectifs deviennent Directions départementales de protection de la population (DDPP)
in Que Choisir > 568 (avril 2018) . - p.47-49[article]"RGDP" : le renforcement de la protection de vos données personnelles in INC document, 263 (8 août 2018)
[article]
Titre : "RGDP" : le renforcement de la protection de vos données personnelles : fiche pratique 333 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-10 Catégories : Administration
Internet:ConfidentialitéMots-clés : données personnelles RGDP Résumé : L'UE s'est dotée d'un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles il abroge la directive 95/46/CE ,il renforce les droits des citoyens et responsabilise les entreprises et organismes.Le champ d'application est très large : entreprises,organismes publiques,associations de toutes tailles du moment qu'elles traitent de données personnelles de citoyens européens
in INC document > 263 (8 août 2018) . - p. 1-10[article]S'inscrire sur les listes électorales in Le Particulier, 1066 (novembre 2011)
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Titre : S'inscrire sur les listes électorales : comment faire pour Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.88-89 Catégories : Administration Mots-clés : liste électorale Résumé : Conditions, pièces nécessaires, mode d'inscription pour s'inscrire sur les listes électorales
in Le Particulier > 1066 (novembre 2011) . - p.88-89[article]La simplification du droit in INC document, 30 (1 février 2012)
Permalinkle terrain du voisin n'a jamaiçs été entretenu ... puis m'adresser au maire ...? in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
PermalinkVous face au maire et à votre commune in Que Choisir, 98 SP (décembre 2013)
PermalinkY a-t-il une vie de consommateur après la mort ? in 60 millions de consommateurs, 509 (novembre 2015)
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