Catégories
(42)
Affiner la recherche
Après avoir taillé ses arbustes mon voisin brûle les résidus ... in Le Particulier, 1106 (février 2015)
[article]
Titre : Après avoir taillé ses arbustes mon voisin brûle les résidus ... : vos droits au quotidien,vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 78 Catégories : Immobilier:Voisinage Mots-clés : brûlage Résumé : le brûlage à l'air libre des déchets végétaux est interdit mais il y a des dérogations
in Le Particulier > 1106 (février 2015) . - p. 78[article]le bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit in Le Particulier, 1075 (juillet-août 2012)
[article]
Titre : le bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit : témoignage, trouble de voisinage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 54-57 Catégories : Immobilier:Voisinage
Justice / procédureMots-clés : trouble de voisinage Résumé : Personnes importunés par le bruit de la pompe à chaleur de leur voisin, dans un lotissement : les différentes démarches engagées
in Le Particulier > 1075 (juillet-août 2012) . - p. 54-57[article]
[article]
Titre : les bruits de voisinage mieux combattus : nuisance Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.60 Note générale : Art. R. 48-1 code de procédure pénale décret n° 2012-343 Catégories : Immobilier:Voisinage Mots-clés : bruit Résumé : la sanction contre les bruit de voisinage peut maintenant être prise sans délai
in 60 millions de consommateurs > 475 (octobre 2012) . - p.60[article]Documents numériques
http://www.bruit.frURL Le chien des voisins me fait vivre un enfer in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
[article]
Titre : Le chien des voisins me fait vivre un enfer : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 86-89 Catégories : Environnement:Nuisance:Bruit
Immobilier:Voisinage
Justice / procédureMots-clés : animal domestique Résumé : La détention d'un animal familier est un droit mais toute gêne excessive peut être sanctionnée. En cas de litige, il faut privilégier une démarche amiable (demander l'intervention d'un tiers puis envoyer une mise en demeure au voisin de cesser le trouble de voisinage). Sans succès, il faut exercer un recours judiciaire (choix du tribunal, constitution d'un dossier, sanction encourues et exécution du jugement).
in Le Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 86-89[article]Les conflits entre voisins au sujet des plantations in Le Particulier, 1111 (juillet-août 2015)
[article]
Titre : Les conflits entre voisins au sujet des plantations : vos droits au quotidien, avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 82-85 Note générale : art. 671, 672, 673 et 544 du code civil Catégories : Immobilier:Voisinage Mots-clés : arbre élagage Résumé : les plantes en limite de propriété sont soumises à certaines règles de distances
in Le Particulier > 1111 (juillet-août 2015) . - p. 82-85[article]Copropriété : le trouble de voisinage est sanctionné in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkUne côture faite de sommiers est un trouble de voisinage in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
PermalinkUn droit de passage vaut aussi pour des installations techniques in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
PermalinkDroit de passage in Le Particulier, 1126 (novembre 2016)
PermalinkDroits et devoirs in Que Choisir, 505 (juillet-août 2012)
PermalinkL'échafaudage posé sur l'immeuble du voisin prend appui sur mon toit et a fait des dégats in Le Particulier, 1101 (octobre 2014)
PermalinkEolienne,trouble anormal de voisinage in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)
PermalinkIl y a un mur entre mon voisin et moi in 60 millions de consommateurs, 478 (janvier 2013)
PermalinkJe souhaite fixer les limites de ma propriété... in Le Particulier, 1083 (mars 2013)
PermalinkJouer trop souvent du piano est un trouble de voisinage in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
PermalinkMitoyenneté 16.4-8
PermalinkMon voisin encombre le palier de la copropriété in Le Particulier, 1104 (janvier 2015)
PermalinkMon voisin pianiste passe ses journées à jouer ... in Le Particulier, 1083 (mars 2013)
PermalinkMon voisin possède un arbre d'au moins 3 mètres de haut in Le Particulier, 1102 (novembre 2014)
PermalinkMon voisin refuse de me laisser un passage pour accéder à la voie publique in Le Particulier, 1061 (mai 2011)
PermalinkMon voisin s'oppose à la construction d'un mur mitoyen in Le Particulier, 1098 (juin 2014)
PermalinkMur mitoyen, frais partagés ? in Que Choisir, 518 (octobre 2013)
PermalinkNotre voisine nous fait vivre un enfer in Le Particulier, 1086 (juin 2013)
PermalinkNous subissons les nuisances sonores d'un voisin indélicat... in Le Particulier, 1084 (avril 2013)
PermalinkUne partie du mur mitoyen vient de s'effondrer Mon voisin peut-il refuser de participer aux fraix de réparation ? in Le Particulier, 1071 (mars 2012)
PermalinkPas de branches qui dépassent in 60 millions de consommateurs, 457 (février 2011)
Permalinkplantations : l'élagage est un droit imprescriptible in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkQuand un mur vient remplacer une haie in 60 millions de consommateurs, 471 (mai 2012)
PermalinkA qui incombe la débroussaillage ? in Que Choisir, 505 (juillet-août 2012)
PermalinkLe règlement et le cahier des charges de lotissement in Le Particulier, 1082 (février 2013)
PermalinkRégler un litige de voisinage in 60 millions de consommateurs, 525 (avril 2017)
PermalinkRégler les problèmes de bruit in Que Choisir, 508 (novembre 2012)
PermalinkLes règles applicables aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux in INC document, 195 (8 septembre 2017)
PermalinkLes règles de bon voisinage in Que Choisir, 92 SP (juin 2012)
PermalinkLe risque de chute d'un arbre peut être un trouble de voisinage in Le Particulier, 107 HS (mars 2015)
PermalinkSavez-vous planter les arbres à la mode du droit ? in 60 millions de consommateurs, 487 (novembre 2013)
Permalinkle terrain du voisin n'a jamaiçs été entretenu ... puis m'adresser au maire ...? in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
PermalinkLe tour d'échelle empiète sur le droit de propriété in 60 millions de consommateurs, 473 (juillet-août 2012)
PermalinkVoisinage 16.7-7
PermalinkVoisinage, les clés pour régler vos litiges in Que Choisir, 113 S (septembre 2017)
PermalinkVoisinage, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)
PermalinkVoisinage, vos droits, vos devoirs in Que Choisir, 104 SP (juin 2015)
Permalink