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5 recherche sur le mot-clé 'bruit'
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Titre : les bruits de voisinage mieux combattus : nuisance Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.60 Note générale : Art. R. 48-1 code de procédure pénale décret n° 2012-343 Catégories : Immobilier:Voisinage Mots-clés : bruit Résumé : la sanction contre les bruit de voisinage peut maintenant être prise sans délai
in 60 millions de consommateurs > 475 (octobre 2012) . - p.60[article]Documents numériques
http://www.bruit.frURL Ces jouets qui nous cassent les oreilles in 60 millions de consommateurs, 477 (décembre 2012)
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Titre : Ces jouets qui nous cassent les oreilles : Enquête loisirs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 16-18 Catégories : Commerce:Enquête
Environnement:Nuisance:BruitMots-clés : jouet son bruit Résumé : Palmarès des plus insupportables
in 60 millions de consommateurs > 477 (décembre 2012) . - p. 16-18[article]Régler les problèmes de bruit in Que Choisir, 508 (novembre 2012)
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Titre : Régler les problèmes de bruit : copropriété Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.62 Note générale : Art. 1382 du code civil Catégories : Immobilier:Copropriété
Immobilier:VoisinageMots-clés : bruit constat d'huissier Résumé : Le règlement de copropriété est le meilleur moyen pour régler les troubles de jouissance et d'anticiper d'éventuels conflits et c'est au syndic d'envoyer une lettre de mise en demeure pour faire cesser les troubles ; on peut aussi tenter une action judiciaire ou passer par un constat d'huissier
in Que Choisir > 508 (novembre 2012) . - p.62[article]Mon voisin pianiste passe ses journées à jouer ... in Le Particulier, 1083 (mars 2013)
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Titre : Mon voisin pianiste passe ses journées à jouer ... : témoignage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 56-59 Catégories : Immobilier:Voisinage Mots-clés : bruit Résumé : les démarches à suivre dans ce cas de trouble de voisinage
in Le Particulier > 1083 (mars 2013) . - p. 56-59[article]Nous subissons les nuisances sonores d'un voisin indélicat... in Le Particulier, 1084 (avril 2013)
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Titre : Nous subissons les nuisances sonores d'un voisin indélicat... : vos droits en pratique : vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. Note générale : art. 200 du code civil Catégories : Immobilier:Voisinage Mots-clés : bruit Résumé : La signature d'une pétition dans l'immeuble à propos d'un voisin indélicat peut-elle servir devant un tribunal ? Non pour prouver des nuisances il faut obtenir des attestations et des témoignages
in Le Particulier > 1084 (avril 2013) . - p.[article]