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Les conflits entre voisins au sujet des plantations in Le Particulier, 1111 (juillet-août 2015)
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Titre : Les conflits entre voisins au sujet des plantations : vos droits au quotidien, avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 82-85 Note générale : art. 671, 672, 673 et 544 du code civil Catégories : Immobilier:Voisinage Mots-clés : arbre élagage Résumé : les plantes en limite de propriété sont soumises à certaines règles de distances
in Le Particulier > 1111 (juillet-août 2015) . - p. 82-85[article]