16.1 Logements généralités

Titre : 16.1 Logements généralités Catégories : Immobilier

Contient

• Loi SRU 16.1-5
• Loi BOUTIN 16.1-4
• ENL - Engagement national pour le logement 16.1-3
• Démembrement de copropriété 16.1-1
• Droit immobilier 16.1-2

Bien gérer une maison de famille in Que Choisir, 121 HS (janvier 2011)

[article]  inQue Choisir > 121 HS (janvier 2011) . - p.26-31 Titre : Bien gérer une maison de famille : mieux gérer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.26-31 Catégories : Famille:Héritage Immobilier Mots-clés : Indivision Résumé : La réussite de la gestion en indivision passe par une bonne organisation. Convention d'indivision : fixez entre vous vos propres règles ; quelles majorités ? Lorsqu'un héritier occupe seul le logement familial; les indivisaires sont prioritaires en cas de vente, vendre sans l'accord de tous c'est possible [article]

Le cadastre, en accès libre in 60 millions de consommateurs, 473 (juillet-août 2012) 

[article]  in60 millions de consommateurs > 473 (juillet-août 2012) . - p. 56 Titre : Le cadastre, en accès libre : Guide Vos droits Comprendre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 56 Note générale : Décret n°2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales. Catégories : Immobilier Mots-clés : cadastre Résumé : Particuliers ayant ou pas un projet immobilier peuvent consulter librement les informations figurant au cadastre. [article]

Documents numériques

Consultation cadastre URL

Les Castors bâtissent la solidarrité in 60 millions de consommateurs, 484 (juillet-août 2013)

[article]  in60 millions de consommateurs > 484 (juillet-août 2013) . - p. 56 Titre : Les Castors bâtissent la solidarrité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 56 Catégories : Immobilier Résumé : Le mouvement des Castors accompagne les particuliers dans leurs projets immobiliers : construction, agrandissement, rénovation. [article]

Certains notaires dérapent in Que Choisir, 488 ([01/01/2011])

[article]  inQue Choisir > 488 [01/01/2011] . - p. 16-19 Titre : Certains notaires dérapent : Immobilier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 16-19 Catégories : Immobilier Justice / procédure:Profession Mots-clés : notaire  promoteur  défiscalisateur  honoraire  déboursé Résumé : Y a-t-il collusion entre certains notaires et les professionnels de l'immobilier ? Des affaires récentes ont révélé des ententes illicites, généralement au détriment des particuliers, une pratique d'autant plus inquiétante que le recours aux notaires est obligatoire dans les transactions immobilières. [article]

Consommez mieux, dépensez moins ! in Que Choisir, 116 P (juin 2018)

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Crédits immobiliers : comparez, négociez... économisez ! in 60 millions de consommateurs, 457 (février 2011)

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Droit de l'UE : immobilier 11-4

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Eviter l'arnaque (dépannage à domicile) in Que Choisir, 500 (février 2012)

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Faire évaluer gratuitement son logement in 60 millions de consommateurs, 517 (juillet - août 2016)

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Garantie décennale 16.5-8

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Guide anticrise in 60 millions de consommateurs, 167 HS (juin-juillet 2013)

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Le guide du nouveau radin 2012 in 60 millions de consommateurs, 161 HS (juin-juillet 2012)

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J'ai de grands arbres sur ma propiété ... peut-on m'imposer l'élagage de mes arbres in Le Particulier, 1107 (mars 2015)

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Locataires, propriétaires, une vraie révolution in Le Particulier, 1096 (avril 2014) 

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