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10 recherche sur le mot-clé 'Indivision'
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S'organiser pour gérer un logement en indivision in Le Particulier, 1056 (Janvier 2011)
[article]
Titre : S'organiser pour gérer un logement en indivision : famille Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.68-73 Note générale : loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 Catégories : Famille:Héritage
ImmobilierMots-clés : Indivision Résumé : la loi facilité la gestion de l'indivision : la convention d'indivision, les règles de majorité entre indivisaires, créer une SCI permet la sortie d'un indivisaire sans avoir à vendre le bien
in Le Particulier > 1056 (Janvier 2011) . - p.68-73[article]Vendre un bien en indivision in Que Choisir, 523 (mars 2014)
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Titre : Vendre un bien en indivision : au quotidien : conso pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 60 Note générale : art. 815 du code civil Catégories : Famille:Héritage
Immobilier:Achat / venteMots-clés : indivision Résumé : Conseils pour vendre un bien en indivision
in Que Choisir > 523 (mars 2014) . - p. 60[article]Bien gérer une maison de famille in Que Choisir, 121 HS (janvier 2011)
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Titre : Bien gérer une maison de famille : mieux gérer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.26-31 Catégories : Famille:Héritage
ImmobilierMots-clés : Indivision Résumé : La réussite de la gestion en indivision passe par une bonne organisation. Convention d'indivision : fixez entre vous vos propres règles ; quelles majorités ? Lorsqu'un héritier occupe seul le logement familial; les indivisaires sont prioritaires en cas de vente, vendre sans l'accord de tous c'est possible
in Que Choisir > 121 HS (janvier 2011) . - p.26-31[article]L'indivision : comment s'en sortir in Que Choisir, 135 HS (juillet 2014)
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Titre : L'indivision : comment s'en sortir Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 34-41 Catégories : Famille:Héritage
Immobilier:Achat / venteMots-clés : indivision
in Que Choisir > 135 HS (juillet 2014) . - p. 34-41[article]Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec mon frère qui ne paie plus les charges in Le Particulier, 1096 (avril 2014)
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Titre : Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec mon frère qui ne paie plus les charges : vos droits au quotidien, vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.79 Catégories : Immobilier:Copropriété:Charges Mots-clés : indivision Résumé : Il n'y a en principe aucune solidarité entre co-indivisaires pour le paiement des charges de copropriété
in Le Particulier > 1096 (avril 2014) . - p.79[article]Nous détenons une maison familiale en indivision , ma soeur veut vendre ses parts in Le Particulier, 1066 (novembre 2011)
PermalinkL'usage privatif d'un bien en indivision in Le Particulier, 1073 (mai 2012)
PermalinkCéder un bien immobilier détenu à plusieurs in Le Particulier, 1106 (février 2015)
PermalinkMon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité in Le Particulier, 1068 (janvier 2012)
PermalinkSuccessions , donations, protéger vos proches in Que Choisir, 103 SP (mars 2015)
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