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3 recherche sur le mot-clé 'vente'
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le vendeur de l'auto n'est pas responsable après le vente in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
[article]
Titre : le vendeur de l'auto n'est pas responsable après le vente : cahier de jurisprudence : responsabilité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.144 Note générale : art. L 121-1 et L 121-2 du code de la route, cass. civ. du 28.1.2014 n° 13-81574 Catégories : Fiscalité:Amende
Transport:Moyen de transport:AutomobileMots-clés : vente infraction Résumé : La vendeuse de l’automobile a pu prouver que les infractions et les amendes étaient étaient postérieures à la vente de la voiture
in Le Particulier > 103 HS (décembre 2014) . - p.144[article]Billet de spectacle, place aux sites sérieux. in Que Choisir, 588 (février 2020)
[article]
Titre : Billet de spectacle, place aux sites sérieux. : alerte Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.32 Catégories : Internet
Loisirs / tourisme:Cinéma - théâtre
Loisirs / tourisme:Musée - expositionMots-clés : billet vente Résumé : Quelques conseils pour repérer les sites sérieux dans la vente de billet de spectacle
in Que Choisir > 588 (février 2020) . - p.32[article]Vendre sa voiture, démarches administratives in Que Choisir, 517 (septembre 2013)
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Titre : Vendre sa voiture, démarches administratives : conso pratique au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.61 Catégories : Transport:Documents officiels
Transport:Documents officiels:Carte grise
Transport:Documents officiels:Immatriculation
Transport:Moyen de transport:AutomobileMots-clés : vente Résumé : Lorsque l'on vend son véhicule on doit fournir des documents à l'acheteur et faire des démarches administratives : certificat de vente, carte grise, certificat de situation administrative, contrôle technique
in Que Choisir > 517 (septembre 2013) . - p.61[article]