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Je suis victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation ... in Le Particulier, 1097 (mai 2014)
[article]
Titre : Je suis victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation ... : vos droits au quotidien, vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.78 Catégories : Fiscalité:Amende
Transport:Documents officiels:Immatriculation
Transport:Moyen de transport:AutomobileRésumé : Pour contester une contravention à la suite d'une usurpation de plaque d'immatriculation vous devez d'abord porter plainte ...
in Le Particulier > 1097 (mai 2014) . - p.78[article]Vendre sa voiture, démarches administratives in Que Choisir, 517 (septembre 2013)
[article]
Titre : Vendre sa voiture, démarches administratives : conso pratique au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.61 Catégories : Transport:Documents officiels
Transport:Documents officiels:Carte grise
Transport:Documents officiels:Immatriculation
Transport:Moyen de transport:AutomobileMots-clés : vente Résumé : Lorsque l'on vend son véhicule on doit fournir des documents à l'acheteur et faire des démarches administratives : certificat de vente, carte grise, certificat de situation administrative, contrôle technique
in Que Choisir > 517 (septembre 2013) . - p.61[article]