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Etat des lieux

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détailArticle: texte imprimé A la charge du propriétaire in Que Choisir, 507 (octobre 2012)
[article] 
inQue Choisir > 507 (octobre 2012) . - p. 4
Titre : A la charge du propriétaire : état des lieux
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p. 4
Catégories : Immobilier:Location:Etat des lieux
Résumé : Ce n'est que lorsque l'état des lieux nécessite l'intervention d'un huissier de justice à la demande des deux parties que les frais sont partagés entre le bailleur et le locataire
[article] 
détailArticle: texte imprimé Conclure un contrat de location in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 518 (septembre 2016) . - p. 68-69
Titre : Conclure un contrat de location : la marche à suivre
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 68-69
Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:Loyer
Mots-clés : contrat  dépôt de garantie
Résumé : S'il existe un document type réglementaire, un contrat de location peut intégrer diverses clauses à l'initiative du bailleur, dont l'obligation de produire certains justificatifs.
Il est donc dans l'intérêt du futur locataire de connaître ses droits et obligations.
[article] 
détailArticle: texte imprimé La conclusion du bail d'habitation in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
[article] 
inLe Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 82-85
Titre : La conclusion du bail d'habitation : Vos droits au quotidien
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 82-85
Note générale : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, récemment modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire
Mots-clés : discrimination
Résumé : Le contrat de bail engage les signataires du bail et la caution ; Les candidats à la location ne doivent pas subir de discriminations ; L'état des lieux doit être joint au contrat ; Le contrat doit indiquer la surface habitable ; Une clause résolutoire est souvent insérée dans le bail.
[article] 
détail Etat des lieux 16.7-2

contenu dans 16.7 Logements : location

Titre : Etat des lieux 16.7-2
Catégories : Immobilier:Location:Etat des lieux
détail Etat du logement 16.7-3

contenu dans 16.7 Logements : location

Titre : Etat du logement 16.7-3 : en fin de location, en cours de location
Catégories : Immobilier:Location:Etat des lieux
détailArticle: texte imprimé Evaluer la vétusté lors de l'état des lieux in 60 millions de consommateurs, 516 (juin 2016)  LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
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détailArticle: texte imprimé Guide du propriétaire bailleur in Le Particulier, 1059b (mars 2011)
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détailArticle: texte imprimé Immobilier, acheter pour louer in 60 millions de consommateurs, 109s HS (novembre-décembre 2011)
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détailArticle: texte imprimé Locataires propriétaires les nouvelles règles du jeu in Que Choisir, 90 SP (décembre 2011)
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détailArticle: texte imprimé Propriétaires et locataires , vos droits, vos obligations in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
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détailArticle: texte imprimé Et si je louais mon logement temporairement ? in 60 millions de consommateurs, 517 (juillet - août 2016)
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détailArticle: texte imprimé Signer un bail à toute ALUR in Que Choisir, 136 HS (octobre 2014)
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