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2 recherche sur le mot-clé 'discrimination'
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Comment protéger votre vie privée et vos libertés, vie professionnelle in Le Particulier, 98 HS (juin 2014)
[article]
Titre : Comment protéger votre vie privée et vos libertés, vie professionnelle : liberté et vie professionnelle Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.42-61 Catégories : Social:Travail:Condition de travail Mots-clés : discrimination liberté d'opinion religion surveillance Résumé : La discrimination,l'égalité entre hommes et femmes,liberté d'opinion et d'expression, les convictions religieuses, surveillance sur les lieux de travail,
in Le Particulier > 98 HS (juin 2014) . - p.42-61[article]La conclusion du bail d'habitation in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
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Titre : La conclusion du bail d'habitation : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 82-85 Note générale : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, récemment modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:Obligations du propriétaireMots-clés : discrimination Résumé : Le contrat de bail engage les signataires du bail et la caution ; Les candidats à la location ne doivent pas subir de discriminations ; L'état des lieux doit être joint au contrat ; Le contrat doit indiquer la surface habitable ; Une clause résolutoire est souvent insérée dans le bail.
in Le Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 82-85[article]