`J'ai acheté une voiture neuve. Le concessionnaire m'a précisé que je devrai payer une taxe, chaque année, car elle pollue beaucoup. Est-ce vrai ?'' in Le Particulier, 1114 (novembre 2015) 

[article]  inLe Particulier > 1114 (novembre 2015) . - p. 80 Titre : `J'ai acheté une voiture neuve. Le concessionnaire m'a précisé que je devrai payer une taxe, chaque année, car elle pollue beaucoup. Est-ce vrai ?'' : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 80 Note générale : Art. 1011ter du code général des impôts Catégories : Environnement:Pollution Fiscalité:Taxe Transport:Moyen de transport:Automobile Résumé : Absolument. Les propriétaires de véhicules de tourisme très polluants sont soumis à une taxe annuelle, dite « taxe CO2 » (art. 1011 ter du code général des impôts). Elle concerne tous les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO²) excède un plafond, variable en fonction de l'année de leur première immatriculation. [article]

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ENR - Taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluants URL

J'nevisage de faire construire ...mon projet sera-il soumis à la redevance archéologique préventive ? in Le Particulier, 1119 (mars 2016)

[article]  inLe Particulier > 1119 (mars 2016) . - p. 79 Titre : J'nevisage de faire construire ...mon projet sera-il soumis à la redevance archéologique préventive ? : vos droits au quotidien, vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 79 Note générale : art.L524-2 du code du patrimoine Catégories : Fiscalité:Taxe Immobilier:Construction Mots-clés : archéologie préventive Résumé : Si les travaux sont soumis à autorisation préalable (un permis de construire par ex.) on est assujetti à la redevance d’archéologie préventive. [article]

Des milliards engloutis sans résultat (pollution de l'eau) in Que Choisir, 516 (juillet-août 2013)

[article]  inQue Choisir > 516 (juillet-août 2013) . - p. 56-59 Titre : Des milliards engloutis sans résultat (pollution de l'eau) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 56-59 Catégories : Environnement:Pollution Fiscalité:Taxe Services:Ressources:Eau Mots-clés : assainissement  pesticide  agriculture Résumé : La contamination persistante des rivières et des nappes phréatiques illustre l'échec de la politique de l'eau menée depuis plus de 10 ans. Les opérations menées, qui privilégient la dépollution au détriment de mesures préventives, sont en outre essentiellement financées par les consommateurs, alors que ceux-ci sont peu représentés au niveau des instances décisionnaires. [article]

Où est passée la baisse du pétrole ? in 60 millions de consommateurs, 516 (juin 2016)

[article]  in60 millions de consommateurs > 516 (juin 2016) . - p. 54-57 Titre : Où est passée la baisse du pétrole ? : Prix des carburants Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 54-57 Catégories : Commerce:Prix Fiscalité:Taxe Transport:Carburant Mots-clés : essence  gazole  pétrole Résumé : Si les prix des carburants ont diminué à la pompe depuis 2014, cette baisse ne reflète guère la chute des prix du brut. En cause : la hausse du dollar, l'augmentation de la marge brute de la distribution et surtout celle des taxes. [article]

Redevance copie privée, c'est le consommateur que l'on pille in Que Choisir, 531 (décembre 2014)

[article]  inQue Choisir > 531 (décembre 2014) . - p. 20-21 Titre : Redevance copie privée, c'est le consommateur que l'on pille : décrypter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 20-21 Catégories : Audiovisuel:Matériel Fiscalité:Taxe Mots-clés : redevance copie privée (RCP) Résumé : La redevance copie privée (RCP) est payée chaque fois que l'on achète un appareil audio ou vidéo doté d'un espace de stockage. Cette redevance est destinée à offrir une compassion aux "ayants droits" dont les particuliers copiaient les œuvres [article]

Taxes de séjour mode d'emploi in 60 millions de consommateurs, 505 (juin 2015) 

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