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1 recherche sur le mot-clé 'redevance copie privée (RCP)'
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Redevance copie privée, c'est le consommateur que l'on pille in Que Choisir, 531 (décembre 2014)
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Titre : Redevance copie privée, c'est le consommateur que l'on pille : décrypter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 20-21 Catégories : Audiovisuel:Matériel
Fiscalité:TaxeMots-clés : redevance copie privée (RCP) Résumé : La redevance copie privée (RCP) est payée chaque fois que l'on achète un appareil audio ou vidéo doté d'un espace de stockage. Cette redevance est destinée à offrir une compassion aux "ayants droits" dont les particuliers copiaient les œuvres
in Que Choisir > 531 (décembre 2014) . - p. 20-21[article]