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1 recherche sur le mot-clé 'archéologie préventive'
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J'nevisage de faire construire ...mon projet sera-il soumis à la redevance archéologique préventive ? in Le Particulier, 1119 (mars 2016)
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Titre : J'nevisage de faire construire ...mon projet sera-il soumis à la redevance archéologique préventive ? : vos droits au quotidien, vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 79 Note générale : art.L524-2 du code du patrimoine Catégories : Fiscalité:Taxe
Immobilier:ConstructionMots-clés : archéologie préventive Résumé : Si les travaux sont soumis à autorisation préalable (un permis de construire par ex.) on est assujetti à la redevance d’archéologie préventive.
in Le Particulier > 1119 (mars 2016) . - p. 79[article]