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Le calcul des nouvelles surfaces d'urbanisme in Le Particulier, 1072 (avril 2012)
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Titre : Le calcul des nouvelles surfaces d'urbanisme : décryptage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 62-65 Note générale : art. L. 112-1 code de l'urbanisme décret n° 2011-20540du 29 décembre 2011 Catégories : Immobilier:Construction:Permis de construire
Immobilier:UrbanismeMots-clés : surface de plancher emprise au sol Résumé : la surface hors œuvre nette (SHON) et la surface hors œuvre brute (SHOB) utilis&ées depuis 1967 ont été supprimées au profit de la nouvelle surface de plancher et de l'emprise au sol
in Le Particulier > 1072 (avril 2012) . - p. 62-65[article]