Catégories
(42)
Affiner la recherche
Mitoyenneté 16.4-8
Titre : Mitoyenneté 16.4-8 Catégories : Immobilier:Copropriété
Immobilier:VoisinageMon voisin encombre le palier de la copropriété in Le Particulier, 1104 (janvier 2015)
[article]
Titre : Mon voisin encombre le palier de la copropriété : vos droits au quotidien,défendez vos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 90-93 Catégories : Immobilier:Copropriété:Droits et obligations
Immobilier:VoisinageRésumé : L'usage des parties commune peut être prévue dans le cadre du règlement de copropriété sinon l'usage doit se faire dans le respect des autres copropriétaires
in Le Particulier > 1104 (janvier 2015) . - p. 90-93[article]Mon voisin pianiste passe ses journées à jouer ... in Le Particulier, 1083 (mars 2013)
[article]
Titre : Mon voisin pianiste passe ses journées à jouer ... : témoignage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 56-59 Catégories : Immobilier:Voisinage Mots-clés : bruit Résumé : les démarches à suivre dans ce cas de trouble de voisinage
in Le Particulier > 1083 (mars 2013) . - p. 56-59[article]Mon voisin possède un arbre d'au moins 3 mètres de haut in Le Particulier, 1102 (novembre 2014)
[article]
Titre : Mon voisin possède un arbre d'au moins 3 mètres de haut : vos droits au quotidien,vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 79 Note générale : art. 671 et 672 du code civil, cass. civ. 3° du 6.514 n° 13-12183 Catégories : Immobilier:Voisinage Mots-clés : élagage Résumé : Les règles de distance et de hauteur doivent être respectées pour planter un arbre mais on ne peut se plaindre d'un arbre dont qui a dépassé la hauteur autorisée depuis plus de 30 ans
in Le Particulier > 1102 (novembre 2014) . - p. 79[article]Mon voisin refuse de me laisser un passage pour accéder à la voie publique in Le Particulier, 1061 (mai 2011)
[article]
Titre : Mon voisin refuse de me laisser un passage pour accéder à la voie publique : défendez vos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. Catégories : Immobilier:Voisinage Mots-clés : servitude de passage Résumé : Le propriétaire dont le terrain est enclavé a le droit de demander un passage sur celui de ses voisins : procédure à suivre
in Le Particulier > 1061 (mai 2011) . - p.[article]Mon voisin s'oppose à la construction d'un mur mitoyen in Le Particulier, 1098 (juin 2014)
PermalinkMur mitoyen, frais partagés ? in Que Choisir, 518 (octobre 2013)
PermalinkNotre voisine nous fait vivre un enfer in Le Particulier, 1086 (juin 2013)
PermalinkNous subissons les nuisances sonores d'un voisin indélicat... in Le Particulier, 1084 (avril 2013)
PermalinkUne partie du mur mitoyen vient de s'effondrer Mon voisin peut-il refuser de participer aux fraix de réparation ? in Le Particulier, 1071 (mars 2012)
PermalinkPas de branches qui dépassent in 60 millions de consommateurs, 457 (février 2011)
Permalinkplantations : l'élagage est un droit imprescriptible in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkQuand un mur vient remplacer une haie in 60 millions de consommateurs, 471 (mai 2012)
PermalinkA qui incombe la débroussaillage ? in Que Choisir, 505 (juillet-août 2012)
PermalinkLe règlement et le cahier des charges de lotissement in Le Particulier, 1082 (février 2013)
Permalink