Assurance construction 03.2-3

contenu dans 03.2 Assurances Titre : Assurance construction 03.2-3 Catégories : Assurance:Assurance construction Résumé : Les garanties liées à l'achat sur plan

Assurance dommage-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre in INC document, 266 (30 août 2018)

[article]  inINC document > 266 (30 août 2018) . - p. 1-5 Titre : Assurance dommage-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre : fiche pratique 328 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-5 Catégories : Assurance:Assurance construction Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrage Mots-clés : assurance dommage-ouvrage Résumé : Dans le cas ou un dommage à la construction survient pendant les dix premières années suivant la réception de l'ouvrage ,il faut respecter une certaine procédure [article]

Assurance dommage-ouvrage et restitution de l'indemnité in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)

[article]  inQue Choisir > 109 S (septembre 2016) . - p. 136-137 Titre : Assurance dommage-ouvrage et restitution de l'indemnité : jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 136-137 Note générale : c. de cass. ch. civ. 4-5-2016 pourvoi n° 14-19804 Catégories : Assurance:Assurance construction Immobilier:Construction:Malfaçon Résumé : L'indemnité perçue au titre de l'assurance dommages-ouvrages ne peut être librement employée elle doit être intégralement affectée au paiement des travaux de réparation [article]

L'assurancedommages-ouvrage une garantie essentielle pour les gros travaux in Le Particulier, 1076 (septembre 2012)

[article]  inLe Particulier > 1076 (septembre 2012) . - p. 58-61 Titre : L'assurancedommages-ouvrage une garantie essentielle pour les gros travaux : commen ça marche Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 58-61 Catégories : Assurance:Assurance construction Immobilier:Amélioration - Rénovation Immobilier:Construction Mots-clés : assurance dommages-ouvrage Résumé : L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant survenir dans les 10 ans suivant l'achèvement d'une construction neuve ou le gros œuvre d'une construction ancienne. Le principal intérêt de la dommages-ouvrage est de permettre la réparation rapide des travaux relevant de la garantie décennale sans attendre une procédure coûteuse [article]

Bien assurer de gros travaux immobiliers in 60 millions de consommateurs, 527 (juin 2017)

[article]  in60 millions de consommateurs > 527 (juin 2017) . - p. 68-69 Titre : Bien assurer de gros travaux immobiliers : La marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 68-69 Note générale : art. l.242-1 du code des assurances Catégories : Assurance:Assurance construction Immobilier:Construction Résumé : L'assurance dommages ouvrage couvre les gros travaux immobiliers : elle couvre les mêmes risques que la garantie décennale. Sa souscription est obligatoire (et elle est généralement exigée par les banques lors de la souscription d'un prêt immobilier) [article]

Construction, plusieurs garanties in Que Choisir, 539 (septembre 2015)

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Contrat de construction - assurance dommage ouvrage 16.3-4

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Contrats de construction : bâtissez sur du solide in 60 millions de consommateurs, 506 (juillet - août 2015)

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Dommages-ouvrage : la déclaration de sinistre s'impose in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)

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Il y a des infiltrations et des fissures dans mon plafond in Le Particulier, 1109 (mai 2015)

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Quelles différences entre l'assurance de dommage-ouvrage et l'assurance de responsabilité civile decennale in INC document, 268 (30 août 2018)

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