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3 recherche sur le mot-clé 'assurance dommages-ouvrage'
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Quelles différences entre l'assurance de dommage-ouvrage et l'assurance de responsabilité civile decennale in INC document, 268 (30 août 2018)
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Titre : Quelles différences entre l'assurance de dommage-ouvrage et l'assurance de responsabilité civile decennale : fiche pratique 327 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-4 Catégories : Assurance:Assurance construction
Immobilier:ConstructionMots-clés : assurance responsabilité civile decennale assurance dommages-ouvrage Résumé : les professionnels qui interviennent sur un chantier doivent justifier d'une assurance de responsabilité civile décennale. Les particuliers qualifiés de maitres d'ouvrage ont l'obligation, quant à eux de souscrire une assurance dommages-ouvrage
in INC document > 268 (30 août 2018) . - p. 1-4[article]L'assurancedommages-ouvrage une garantie essentielle pour les gros travaux in Le Particulier, 1076 (septembre 2012)
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Titre : L'assurancedommages-ouvrage une garantie essentielle pour les gros travaux : commen ça marche Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 58-61 Catégories : Assurance:Assurance construction
Immobilier:Amélioration - Rénovation
Immobilier:ConstructionMots-clés : assurance dommages-ouvrage Résumé : L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant survenir dans les 10 ans suivant l'achèvement d'une construction neuve ou le gros œuvre d'une construction ancienne. Le principal intérêt de la dommages-ouvrage est de permettre la réparation rapide des travaux relevant de la garantie décennale sans attendre une procédure coûteuse
in Le Particulier > 1076 (septembre 2012) . - p. 58-61[article]Dommages-ouvrage : la déclaration de sinistre s'impose in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
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Titre : Dommages-ouvrage : la déclaration de sinistre s'impose : cahier de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 151 Note générale : cass. civ. 3° du 14-03-2012 n° 11-10961 Catégories : Assurance:Assurance construction
Immobilier:Construction:MalfaçonMots-clés : assurance dommages-ouvrage Résumé : L'assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux si des malfaçons apparaissent on n'a pas à prouver la responsabilité de l'entreprise c'est l'assureur qui indemnise avant de se retourner contre le professionnel responsable
in Le Particulier > 1079 b (décembre 2012) . - p. 151[article]