Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé 'assurance dommage-ouvrage'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Assurance dommage-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre in INC document, 266 (30 août 2018)
[article]
Titre : Assurance dommage-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre : fiche pratique 328 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-5 Catégories : Assurance:Assurance construction
Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrageMots-clés : assurance dommage-ouvrage Résumé : Dans le cas ou un dommage à la construction survient pendant les dix premières années suivant la réception de l'ouvrage ,il faut respecter une certaine procédure
in INC document > 266 (30 août 2018) . - p. 1-5[article]Il y a des infiltrations et des fissures dans mon plafond in Le Particulier, 1109 (mai 2015)
[article]
Titre : Il y a des infiltrations et des fissures dans mon plafond : vos droits au quotidien,défendez vos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 90-93 Catégories : Assurance:Assurance construction
Immobilier:ConstructionMots-clés : garantie décennale assurance dommage-ouvrage Résumé : Le constructeur d'un ouvrage (immeuble, maison, appartement est
tenu de le garantir à son client (le maître d'ouvrage)et aux propriétaires successifs pendant 10 ans
in Le Particulier > 1109 (mai 2015) . - p. 90-93[article]