100 lettres pour régler vos litiges (logement) in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)

[article]  inLe Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 49-62 Titre : 100 lettres pour régler vos litiges (logement) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 49-62 Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes Immobilier:Construction Immobilier:Construction:Malfaçon Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrage Mots-clés : déménagement  devis Résumé : Déménagement, contrat de construction de maison, contrat de réservation d'un logement, mandat donné à un agent immobilier, travaux mal exécutés, coût supérieur au montant du devis, dépannage et réparation, retard dans le chantier, abandon de chantier, contestation d'une facture d'eau, difficulté de paiement d'une facture, résilier un abonnement télé : lettres type et points de droit correspondant [article]

Assurance dommage-ouvrage et restitution de l'indemnité in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)

[article]  inQue Choisir > 109 S (septembre 2016) . - p. 136-137 Titre : Assurance dommage-ouvrage et restitution de l'indemnité : jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 136-137 Note générale : c. de cass. ch. civ. 4-5-2016 pourvoi n° 14-19804 Catégories : Assurance:Assurance construction Immobilier:Construction:Malfaçon Résumé : L'indemnité perçue au titre de l'assurance dommages-ouvrages ne peut être librement employée elle doit être intégralement affectée au paiement des travaux de réparation [article]

En cas de malfaçons les acquéreurs successifs peuvent agir contre le promoteur et le constructeur in Le Particulier, 1090 (novembre 2013)

[article]  inLe Particulier > 1090 (novembre 2013) . - p.93 Titre : En cas de malfaçons les acquéreurs successifs peuvent agir contre le promoteur et le constructeur : vente immobilière Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.93 Note générale : cour de c Catégories : Immobilier:Construction:Malfaçon Justice / procédure Résumé : ass. 3° ch. civ. du 10-07-2013 pourvoi n°12-21910 [article]

Construction, une forte défiance in Que Choisir, 539 (septembre 2015)

[article]  inQue Choisir > 539 (septembre 2015) . - p. 16-19 Titre : Construction, une forte défiance : décrypter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 16-19 Catégories : Immobilier:Construction:Malfaçon Immobilier:Construction:Promoteur Résumé : Enquête de satisfaction auprès de gens ayant fait construire :l'enquête distingue les promoteurs et les constructeurs [article]

Dommages-ouvrage : la déclaration de sinistre s'impose in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)

[article]  inLe Particulier > 1079 b (décembre 2012) . - p. 151 Titre : Dommages-ouvrage : la déclaration de sinistre s'impose : cahier de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 151 Note générale : cass. civ. 3° du 14-03-2012 n° 11-10961 Catégories : Assurance:Assurance construction Immobilier:Construction:Malfaçon Mots-clés : assurance dommages-ouvrage Résumé : L'assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux si des malfaçons apparaissent on n'a pas à prouver la responsabilité de l'entreprise c'est l'assureur qui indemnise avant de se retourner contre le professionnel responsable [article]

Guide des travaux in Le Particulier, 1074 b (juin 2012)

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Immobilier, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)

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Malfaçons, labels qualité construction 16.3-8

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Mon architecte n'a pas bien suivi les travaux ... in Le Particulier, 1084 (avril 2013)

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