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100 lettres pour régler vos litiges (logement) in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)
[article]
Titre : 100 lettres pour régler vos litiges (logement) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 49-62 Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement
Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes
Immobilier:Construction
Immobilier:Construction:Malfaçon
Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrageMots-clés : déménagement devis Résumé : Déménagement, contrat de construction de maison, contrat de réservation d'un logement, mandat donné à un agent immobilier, travaux mal exécutés, coût supérieur au montant du devis, dépannage et réparation, retard dans le chantier, abandon de chantier, contestation d'une facture d'eau, difficulté de paiement d'une facture, résilier un abonnement télé : lettres type et points de droit correspondant
in Le Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 49-62[article]Assurance dommage-ouvrage et restitution de l'indemnité in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
[article]
Titre : Assurance dommage-ouvrage et restitution de l'indemnité : jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 136-137 Note générale : c. de cass. ch. civ. 4-5-2016 pourvoi n° 14-19804 Catégories : Assurance:Assurance construction
Immobilier:Construction:MalfaçonRésumé : L'indemnité perçue au titre de l'assurance dommages-ouvrages ne peut être librement employée elle doit être intégralement affectée au paiement des travaux de réparation
in Que Choisir > 109 S (septembre 2016) . - p. 136-137[article]En cas de malfaçons les acquéreurs successifs peuvent agir contre le promoteur et le constructeur in Le Particulier, 1090 (novembre 2013)
[article]
Titre : En cas de malfaçons les acquéreurs successifs peuvent agir contre le promoteur et le constructeur : vente immobilière Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.93 Note générale : cour de c Catégories : Immobilier:Construction:Malfaçon
Justice / procédureRésumé : ass. 3° ch. civ. du 10-07-2013 pourvoi n°12-21910
in Le Particulier > 1090 (novembre 2013) . - p.93[article]Construction, une forte défiance in Que Choisir, 539 (septembre 2015)
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Titre : Construction, une forte défiance : décrypter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 16-19 Catégories : Immobilier:Construction:Malfaçon
Immobilier:Construction:PromoteurRésumé : Enquête de satisfaction auprès de gens ayant fait construire :l'enquête distingue les promoteurs et les constructeurs
in Que Choisir > 539 (septembre 2015) . - p. 16-19[article]Dommages-ouvrage : la déclaration de sinistre s'impose in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
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Titre : Dommages-ouvrage : la déclaration de sinistre s'impose : cahier de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 151 Note générale : cass. civ. 3° du 14-03-2012 n° 11-10961 Catégories : Assurance:Assurance construction
Immobilier:Construction:MalfaçonMots-clés : assurance dommages-ouvrage Résumé : L'assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux si des malfaçons apparaissent on n'a pas à prouver la responsabilité de l'entreprise c'est l'assureur qui indemnise avant de se retourner contre le professionnel responsable
in Le Particulier > 1079 b (décembre 2012) . - p. 151[article]Guide des travaux in Le Particulier, 1074 b (juin 2012)
PermalinkImmobilier, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)
PermalinkMalfaçons, labels qualité construction 16.3-8
PermalinkMon architecte n'a pas bien suivi les travaux ... in Le Particulier, 1084 (avril 2013)
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