Résultat de la recherche
8 recherche sur le mot-clé 'déménagement'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
[article]
Titre : Refusez de payer les suppléments : Déménagement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 59 Note générale : art. de l'arrêté du 7 avril 2 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement
Catégories : Commerce:Achat / vente:Devis
Commerce:Contrat
Commerce:PrixMots-clés : déménagement Résumé : Aucun supplément de prix ne peut être demandé lors d'un déménagement, le devis signé au préalable mentionnant que le prix proposé est définitif.
in 60 millions de consommateurs > 495 (juillet - août 2014) . - p. 59[article]Documents numériques
Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagementURL Les règles à connaître (déménagement) in Que Choisir, 526 (juin 2014)
[article]
Titre : Les règles à connaître (déménagement) : Déménagement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 60 Catégories : Assurance:Contrat
Commerce:ContratMots-clés : Déménagement Résumé : Rappel des principale règles à connaître lors d'un déménagement
in Que Choisir > 526 (juin 2014) . - p. 60[article]Droit de la consommation, gare aux clauses abusives dans les contrats de déménagement et de stockage in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
[article]
Titre : Droit de la consommation, gare aux clauses abusives dans les contrats de déménagement et de stockage : en bref Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 18 Catégories : Commerce:Clauses abusives
ServicesMots-clés : déménagement stockage Résumé : La commission des clauses abusives appelle à la suppression de clauses abusives dans les contrats de déménagement et de stockage
in Le Particulier > 1123 (juillet-août 2016) . - p. 18[article]Lors d'un déménagement vous demandez quelles sont les conditions pour assurer votre nouveau logement in Alertes INC, 1 (25 mars 2010)
[article]
Titre : Lors d'un déménagement vous demandez quelles sont les conditions pour assurer votre nouveau logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Catégories : Assurance:Contrat Mots-clés : déménagement
in Alertes INC > 1 (25 mars 2010)[article]Documents numériques
conso.net_demenagementURL Déménagement : il faut prévenir son assureur ! in 60 millions de consommateurs, 474 (septembre 2012)
[article]
Titre : Déménagement : il faut prévenir son assureur ! : Guide Vos droits Affaires jugées Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 59 Note générale : Arrêt du 9 février 2012, 2è chambre civile de la Cour de cassation, pourvoi N° 11-10270. Catégories : Assurance Mots-clés : déménagement
in 60 millions de consommateurs > 474 (septembre 2012) . - p. 59[article]Bien assurer son déménagement in 60 millions de consommateurs, 473 (juillet-août 2012)
PermalinkPrévenir les arnaques au déménagement in 60 millions de consommateurs, 517 (juillet - août 2016)
Permalink100 lettres pour régler vos litiges (logement) in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)
Permalink