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Remboursements - Avoirs

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détailArticle: texte imprimé Arrhes, acompte et avoir in INC document, 89 (10 juin 2015)
[article] 
inINC document > 89 (10 juin 2015) . - p. 1-8
Titre : Arrhes, acompte et avoir : fiche pratique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 1-8
Catégories : Commerce:Achat / vente:Arrhes - Acomptes
Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs
Résumé : Les différences entre arrhes, acompte et avoir ; à partir de quel moment vous êtes engagés ?
[article] 
détailArticle: texte imprimé Cadeaux de Noël : gérer les erreurs du Père Noël in INC document, 353 (25 décembre 2019)
[article] 
inINC document > 353 (25 décembre 2019) . - p. 1-
Titre : Cadeaux de Noël : gérer les erreurs du Père Noël : fiche pratique 336
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 1-
Catégories : Commerce:Achat / vente:Livraison
Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs
Commerce:Garantie
Commerce:Livraison
Résumé : Comment gérer un cadeau qui ne plait pas, qui n'est pas conforme, endommagé à la livraison ...?
[article] 
détailArticle: texte imprimé Des contrôles sous pression in 60 millions de consommateurs, 503 (avril 2015)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 503 (avril 2015) . - p. 8
Titre : Des contrôles sous pression : Rappel à l'ordre
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 8
Catégories : Commerce:Achat / vente:Facture
Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs
Services:Ressources:Electricité
Services:Ressources:Gaz
Résumé : Les fournisseurs de gaz et d'électricité ne sont pas exempts d'erreurs ou de dysfonctionnement : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé des anomalies en termes de facturation ou de prestations.
[article] 
détailArticle: texte imprimé Interflora s'étiole les jours de fête in 60 millions de consommateurs, 507 (septembre 2015)  Code de la consommation - Article L138-2
[article] 
in60 millions de consommateurs > 507 (septembre 2015) . - p. 11
Titre : Interflora s'étiole les jours de fête : Achats en ligne - carton rouge
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 11
Note générale : art. L 138-2 du code de la consommation
Catégories : Commerce:Achat / vente:Achat en ligne
Commerce:Achat / vente:Livraison
Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs
Mots-clés : qualité
Résumé : A l'occasion de certaines fêtes comme la Saint-Valentin, le 1er mai ou la fête des mères, il est d'usage de faire livrer des fleurs par un intermédiaire. Toutefois, il n'est pas certain que le bouquet sera livré à destination le jour J (ou soit livré) en raison de l'afflux des commandes et, de fait, Interflora se dégage de tout engagement en ce sens dans ses Conditions Générales de Vente.
[article] 

Documents numériques

Code de la consommation - Article L138-2  - URL

Code de la consommation - Article L138-2
URL
  
détailArticle: texte imprimé Peut-on vous imposer un avoir ? in 60 millions de consommateurs, 458 (mars 2011)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 458 (mars 2011) . - p. 54
Titre : Peut-on vous imposer un avoir ? : commerce
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 54
Note générale : art. 1184 du Code Civil et art. L.121-20-1 et L.211-1 du code de la consommation
Catégories : Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs
Commerce:Types de vente:Vente à distance
Mots-clés : remboursement  délai de livraison  satisfait ou remboursé
Résumé : L'avoir proposé par un professionnel correspond le plus souvent à un geste commercial et ne comporte donc aucun caractère d'obligation pour le client. Toutefois, les avoirs sont généralement assortis de conditions spécifiques (durée de validité, étendue géographique, etc.) sur lesquelles il faut rester vigilant.
[article] 
détailArticle: texte imprimé Rendez-moi mon argent in 60 millions de consommateurs, 507 (septembre 2015)
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détailArticle: texte imprimé Les soldes : vrai/ faux in INC document, 355 (7 janvier 2020)
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détailArticle: texte imprimé Un taux qui a peu d'intérêt in 60 millions de consommateurs, 481 (avril 2013)
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détailArticle: texte imprimé Vin, le goût de bouchon in Que Choisir, 518 (octobre 2013)
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détailArticle: texte imprimé Le voyage est annulé, limitez les frais in 60 millions de consommateurs, 517 (juillet - août 2016)
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