L'amende est due sauf si on peut prouver que l'on ne conduisait pas in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)

[article]  inLe Particulier > 103 HS (décembre 2014) . - p.138 Titre : L'amende est due sauf si on peut prouver que l'on ne conduisait pas : cahier de jurisprudence : infraction routière Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.138 Note générale : art. L 121-1, L 121-3 du code de la route ; cass. crim. du 9.4.2014 Catégories : Fiscalité:Amende Transport:Moyen de transport:Automobile Résumé : Il faut distinguer responsabilité pénale de responsabilité judiciaire : si l'on peut prouver que l'on n'est pas responsable des faits on ne peut être condamné pénalement mais on est redevable de l'amende en tant que titulaire du certificat d'immatriculation [article]

Amendes - contraventions - avis à tiers détenteur 12-1

contenu dans 12 Fiscalité impôts économie Titre : Amendes - contraventions - avis à tiers détenteur 12-1 Catégories : Fiscalité:Amende Fiscalité:Amende:Avis à tiers détenteur

De l'argent facile pour les loueurs (automobile) in 60 millions de consommateurs, 498 (novembre 2014)

[article]  in60 millions de consommateurs > 498 (novembre 2014) . - p. 38 Titre : De l'argent facile pour les loueurs (automobile) : automobile Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 38 Catégories : Fiscalité:Amende Transport:location Transport:Moyen de transport:Automobile Résumé : Les conducteurs d'un véhicule de location qui se font flasher pour excès de vitesse au volant sont soumis aux mêmes règles que les autres automobilistes (amende, retrait de points éventuel). En outre, ils doivent s'acquitter de frais supplémentaires facturés par le loueur pour traitement administratif du dossier. [article]

Combien coûte ... une infraction routière in Le Particulier, 1067 (décembre 2011)

[article]  inLe Particulier > 1067 (décembre 2011) . - p. 84-87 Titre : Combien coûte ... une infraction routière : combien couûte ... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 84-87 Catégories : Fiscalité:Amende Transport:Documents officiels:Permis de conduire Mots-clés : code de la route  infraction routière Résumé : de la simple amende à la suspension de permis de conduire en passant par la perte de points, voici ce qu'encourent les auteurs d'infractions routières [article]

Comment contester une contravention in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)

[article]  in60 millions de consommateurs > 530 (octobre 2017) . - p. 61 Titre : Comment contester une contravention : Automobile Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61 Catégories : Fiscalité:Amende Transport:Moyen de transport:Automobile Mots-clés : contravention  réclamation Résumé : Les règles à respecter pour que la demande de contestation soit considérée comme recevable [article]

Comment dit-on P.-V. en allemand ? in 60 millions de consommateurs, 488 (décembre 2013)

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Contester une majoration d'amende injustifiée in 60 millions de consommateurs, 469 (mars 2012)

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contester un PV en ligne in Que Choisir, 544 (février 2016)

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Etaler le paiement des amendes majorées in 60 millions de consommateurs, 488 (décembre 2013) 

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Il vous en coûtera désormais 35 € (stationnement) in Le Particulier, 1114 (novembre 2015) 

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Immatriculation, gare aux fausses plaques in Que Choisir, 532 (janvier 2015)

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J'ai été verbalisé en excès de vitesse... in Le Particulier, 1065 (octobre 2011)

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Je suis victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation ... in Le Particulier, 1097 (mai 2014)

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Plus de sévérité in Que Choisir, 501 (mars 2012)

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le vendeur de l'auto n'est pas responsable après le vente in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)

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