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Permis de construire

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détailArticle: texte imprimé 10 conseils pour agrandir votre maison in Le Particulier, 1144 (avril 2018)
[article] 
inLe Particulier > 1144 (avril 2018) . - p. 46-49
Titre : 10 conseils pour agrandir votre maison
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p. 46-49
Catégories : Immobilier:Amélioration - Rénovation
Immobilier:Construction:Permis de construire
Immobilier:Urbanisme
Résumé : Les règles à suivre pour réaliser une extension à votre logement
[article] 
détailArticle: texte imprimé Le calcul des nouvelles surfaces d'urbanisme in Le Particulier, 1072 (avril 2012)
[article] 
inLe Particulier > 1072 (avril 2012) . - p. 62-65
Titre : Le calcul des nouvelles surfaces d'urbanisme : décryptage
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p. 62-65
Note générale : art. L. 112-1 code de l'urbanisme décret n° 2011-20540du 29 décembre 2011
Catégories : Immobilier:Construction:Permis de construire
Immobilier:Urbanisme
Mots-clés : surface de plancher  emprise au sol
Résumé : la surface hors œuvre nette (SHON) et la surface hors œuvre brute (SHOB) utilis&ées depuis 1967 ont été supprimées au profit de la nouvelle surface de plancher et de l'emprise au sol
[article] 
détailArticle: texte imprimé Contester un permis de construire in 60 millions de consommateurs, 486 (octobre 2013)
[article] 
in60 millions de consommateurs > 486 (octobre 2013) . - p. 64-65
Titre : Contester un permis de construire : la marche à suivre
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2013
Article en page(s) : p. 64-65
Note générale : art; R. 424-15 et R. 600-1 du code de l'urbanisme
Catégories : Immobilier:Construction:Permis de construire
Résumé : En cas de doute sur la légalité d'une construction ou si elle cause un préjudice pour le voisinage, on peut contester le permis de construire
[article] 
détailArticle: texte imprimé Contester un permis de construire in Le Particulier, 1102 (novembre 2014)
[article] 
inLe Particulier > 1102 (novembre 2014) . - p. 82-85
Titre : Contester un permis de construire : vos droits au quotidien, avis des tribunaux
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 82-85
Note générale : art. L. 421-6 et L. 600-1-2, art. R. 600-2 du code de l'urbanisme et art; L.521-1 code de justice administrative
Catégories : Immobilier:Construction:Permis de construire
Résumé : Un permis de construire peut être contesté pendant deux mois après son affichage ; seule la personne directement affectée par le projet peut agir ; il est possible de demander l’interruption des travaux en urgence
[article] 
détailArticle: texte imprimé Devenir propriétaire, où, quand, comment in Que Choisir, 102 SP (décembre 2014)
[article] 
inQue Choisir > 102 SP (décembre 2014) . - p. 4-133
Titre : Devenir propriétaire, où, quand, comment
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 4-133
Catégories : Banque:Crédit/prêt:Crédit immobilier et assurances associées
Immobilier:Achat / vente:Compromis d'achat / vente
Immobilier:Achat / vente:Diagnostic
Immobilier:Achat / vente:Promesse d'achat / vente
Immobilier:Achat / vente:Vente sur plan
Immobilier:Construction:Contrat d'entreprise
Immobilier:Construction:Permis de construire
Immobilier:Construction:Terrain à bâtir
Résumé : Conseils pratiques pour l'achat d'un logement :le choix ; la promesse de vente ou le compromis de vente ; surface Carrez, diagnostics , 7 jours de réflexion ; vente en copropriété, les charges ; signature chez le notaire ; achat sur plan ;
Construction d'une maison : terrain isolé ou lotissement ; permis de construire ; contrat de construction
Crédit immobilier
[article] 
détailArticle: texte imprimé L'entrepreneur doit vérifier la conformité de la construction in Le Particulier, 95 HS (mars 2014)
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détailArticle: texte imprimé Le fait d'être le voisin direct de la future construction renforce l'intérêt à agir contre le projet gênant in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
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détailArticle: texte imprimé le guide de vos travaux : démarches, financements, suivi de chantier in Le Particulier, 1112 SUP (septembre 2015)
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détailArticle: texte imprimé Il faut un intérêt à agir pour contester un permis de construire in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
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détailArticle: texte imprimé J'ai otenu le permis de construire en janvier 2013... in Le Particulier, 1106 (février 2015)
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détailArticle: texte imprimé Organiser l’aménagement de ses combles in 60 millions de consommateurs, 509 (novembre 2015)
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détailArticle: texte imprimé Un permis de construire n'exclut pas un trouble de voisinage in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
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détailArticle: texte imprimé Permis de construire, les nouvelles règles in Que Choisir, 510 (janvier 2013)
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détailArticle: texte imprimé Le permis de construire in Le Particulier, 1091 (décembre 2013)
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détailArticle: texte imprimé Permis de construire in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
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