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La valeur vénale des biens immobiliers in Le Particulier, 1068 (janvier 2012)
[article]
Titre : La valeur vénale des biens immobiliers : avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 66-69 Catégories : Famille:Donation
Famille:Héritage
Fiscalité:Impôt:Impôt sur la fortune
ImmobilierMots-clés : valeur vénale Résumé : la valeur vénale d'un bien immobilier ne fait l'objet d'aucune définition légale elle sert pourtant de base de calcul au fisc pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou pour les droits de donation ou de succession
in Le Particulier > 1068 (janvier 2012) . - p. 66-69[article]Impôt de solidarité sur la fortune in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
[article]
Titre : Impôt de solidarité sur la fortune : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 80 Note générale : Cour d’appel de Rouen du 10 juin 2015, n° 14/04087 Catégories : Fiscalité:Impôt:Impôt sur la fortune Mots-clés : abattement valeur vénale Résumé : Impôt de solidarité sur la fortune : le nombre de locataires influe sur la valeur vénale du bien immobilier à déclarer
in Le Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 80[article]