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1 recherche sur le mot-clé 'stationnement'
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Titre : Il vous en coûtera désormais 35 € (stationnement) : Stationnement très gênant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 18 Note générale : décret n° 2015-808 du 2.7.15 Catégories : Fiscalité:Amende
Transport:ParkingMots-clés : stationnement Résumé : L’amende sanctionnant les stationnements gênants a été relevée à 135 €. Toutefois, le montant de cette même amende pour les deux-roues et les trois-roues motorisés demeure inchangée à 35 €
in Le Particulier > 1114 (novembre 2015) . - p. 18[article]Documents numériques
Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnementURL