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Signalisation routière : l'Etat engage sa reponsabilté in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
[article]
Titre : Signalisation routière : l'Etat engage sa reponsabilté : cahier de jurisprudence, responsabilté Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 107 Note générale : cour adm. d'appel de Nancy du 01-07-2010 Mots-clés : route signalisation responsabilité Résumé : Principe de responsabilité de l'autorité administrative quand un accident est dû à un défaut d'entretien ou à une insuffisance de signalisation
in Le Particulier > 86 HS (juin 2013) . - p. 107[article]Nouvelles dispositions in Que Choisir, 488 ([01/01/2011])
[article]
Titre : Nouvelles dispositions : Code de la route Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 62 Note générale : Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 Catégories : Justice / procédure
Transport:Moyen de transport
Transport:SécuritéMots-clés : piéton cycliste cyclomotoriste vélo passage protégé signalisation priorité usager vulnérable Résumé : Ce décret vise à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue :
- dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons
- circulation de certains usagers sur les trottoirs
- mise en place locale du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes.
in Que Choisir > 488 [01/01/2011] . - p. 62[article]