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1 recherche sur le mot-clé 'service à la personne'
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Trop de clause abusives in Que Choisir, 504 (juin 2012)
[article]
Titre : Trop de clause abusives : services à la personne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.9 Catégories : Commerce:Clauses abusives
Services
SocialMots-clés : service à la personne Résumé : La commission des clause abusives a relevé 22 clauses abusives dans les contrats de services à la personne
in Que Choisir > 504 (juin 2012) . - p.9[article]