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L'antenne relais constitue un trouble anormal du voisinage in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
[article]
Titre : L'antenne relais constitue un trouble anormal du voisinage : cahier de jurisprudence, voisinage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.113 Note générale : art.544 du code civil ; art. L. 110-1 du code de l'environnement ;art. 5 de la charte de l'environnement Catégories : Santé:Risque sanitaire Mots-clés : antenne relais ondes électromagnétiques Résumé : Dans l'état des connaissance scientifiques on ne peut affirmer si oui ou non les émissions d'ondes électromagnétiques ont un impact sur la santé
in Le Particulier > 86 HS (juin 2013) . - p.113[article]