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8 recherche sur le mot-clé 'numéro surtaxé'
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Titre : Bloquer les numéros surtaxés, c'est enfin possible : Téléphonie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 8 Note générale : arrêté du 26 décembre 2017 Catégories : Audiovisuel:Téléphonie
Audiovisuel:Téléphonie:OpérateurMots-clés : numéro surtaxé communication Résumé : Depuis le 1er mars, les opérateurs ont l’obligation de proposer une option permettant de bloquer les communications à destination de certains numéros surtaxés. Toutefois, celle-ci n'est pas valide pour les services de renseignements (118...)
in 60 millions de consommateurs > 535 (mars 2018) . - p. 8[article]Documents numériques
Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à la définition des tranches de numéros constituant l'option de blocage des numéros surtaxés prévue à l'article L. 224-54 du code de la consommationURL Téléphone : la tarification des numéros SVA (service à valeur ajoutée) in INC document, 302 (25 février 2019)
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Titre : Téléphone : la tarification des numéros SVA (service à valeur ajoutée) : fiche pratique 323 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1-5 Catégories : Audiovisuel:Téléphonie Mots-clés : numéro surtaxé Résumé : Les numéros de téléphone à 10, 6 ou 4 chiffres qu'ils soient désignés comme numéros "spéciaux" ou "surtaxés"sont des numéros de Service à Valeur Ajoutée (SVA)
in INC document > 302 (25 février 2019) . - p. 1-5[article]Envolée générale des prix des numéros surtaxés in 60 millions de consommateurs, 510 (décembre 2015)
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Titre : Envolée générale des prix des numéros surtaxés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 7 Catégories : Audiovisuel:Téléphonie
Commerce:PrixMots-clés : numéro surtaxé Résumé : Si la réforme des numéros surtaxés entrée en vigueur en octobre 2015 a permis, entre autres, d'harmoniser le prix des appels depuis un fixe ou un mobile, de nombreux services en ont profité pour augmenter leurs tarifs, parfois de façon importante. Les services publics ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'Assurance retraite ou de l'Assurance maladie.
in 60 millions de consommateurs > 510 (décembre 2015) . - p. 7[article]Ils ont la vie dure in Que Choisir, 488 ([01/01/2011])
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Titre : Ils ont la vie dure : Numéros surtaxés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 24-25 Note générale : loi du 03 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs, dite loi Chatel, entrée en vigueur le 1er juin 2008 ; loi de modernisation de l'économie (LME), entrée en vigueur le 1er janvier 2009 Catégories : Audiovisuel:Téléphonie Mots-clés : numéro surtaxé Arcep Résumé : Les numéros surtaxés existent toujours deux ans après l'entrée en vigueur des lois interdisant l'usage de certains et régulant les autres. Ces dérives perdurent dans tous les secteurs d'activités, de façon visible mais parfois aussi cachée, au détriment des consommateurs.
in Que Choisir > 488 [01/01/2011] . - p. 24-25[article]J'ai eu un problème avec une commande Internet ... mais le numéro est surtaxé ... in Le Particulier, 1125 (octobre 2016)
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Titre : J'ai eu un problème avec une commande Internet ... mais le numéro est surtaxé ... : vos droits au quotidien, vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.83 Note générale : art. L. 121-16 du code de la consommation Catégories : Commerce:Achat / vente:Achat en ligne
Commerce:Contrat
InternetMots-clés : numéro surtaxé Résumé : Les professionnels n'ont pas le droit de mettre en place de numéros surtaxés pour les appels des consommateurs ayant pour but de faire une réclamation ou plus largement d'obtenir la bonne exécution de leur contrat
in Le Particulier > 1125 (octobre 2016) . - p.83[article]Les annuaires parasitent le web : carton rouge in 60 millions de consommateurs, 486 (octobre 2013)
PermalinkPermalinkDes numéros taxés trop discrets in 60 millions de consommateurs, 524 (mars 2017)
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