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Juré aux assises : et si c'était vous ? in Le Particulier, 1136 (septembre 2017)
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Titre : Juré aux assises : et si c'était vous ? : vos droits au quotidien : décryptage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 90-93 Catégories : Justice / procédure Mots-clés : juré d'assises Résumé : Les conditions de convocation comme jurés d'assises les obligations et les droits qui en découlent.
in Le Particulier > 1136 (septembre 2017) . - p. 90-93[article]