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2 recherche sur le mot-clé 'enfant mineur'
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Enfant mineur : l'argent placé sur son livret lui appartient in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
[article]
Titre : Enfant mineur : l'argent placé sur son livret lui appartient : cahier de jurisprudence, banque Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.94 Note générale : art. 1123 et 1124 du code civil ; cass. civ. 1° du 6-01-2010 n° 08-20055 ; cass. civ.du 09-07-2008 n° 07-16389 Catégories : Famille:Enfant à charge
Placements:LivretMots-clés : enfant mineur Résumé : Après 16 ans les parents doivent rendre compte de la destination des sommes retirées et prouver que les retraits ont été fait dans l'intérêt de l'enfant
in Le Particulier > 86 HS (juin 2013) . - p.94[article]Entrave à la liberté de voyager in Que Choisir, 509 (décembre 2012)
[article]
Titre : Entrave à la liberté de voyager : courrier questions réponses Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 12 Note générale : E-1486/01 et P-1595/01 et JOC 93 E du 18/04/02 ; circulaire n° INTD9000124 du 11/05/90 Catégories : Administration:Carte d'identité
Administration:Document officiel
Administration:Passeport
Transport:Moyen de transport:AvionMots-clés : enfant mineur Résumé : Pou aller dans un État membre de l'espace Schengen un mineur français peut quitter le territoire sous le seul couvert de sa carte d'identité s'il est avec un de ses parents
in Que Choisir > 509 (décembre 2012) . - p. 12[article]